Retour Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Italie: les établissements pénitentiaires au cœur de l’attention

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite en Italie du 12 au 22 mars 2019.
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Italie: les établissements pénitentiaires au cœur de l’attention

La visite avait pour objectif d’examiner la situation des détenus soumis à un régime de haute sécurité et de sécurité maximale (le régime dit « 41 bis »), ainsi que les différentes mesures d’« isolement » et de mise à l’écart de détenus (comme l’isolement imposé par les tribunaux aux détenus condamnés à la réclusion à perpétuité). L’attention de la délégation s’est également portée sur le traitement des personnes faisant l’objet d’une rétention de sûreté (misura di sicurezza detentiva). Dans cette optique, la délégation a visité les établissements pénitentiaires de Biella, Milan Opera, Saluzzo et Viterbo.

Au cours de la visite, la délégation du CPT s’est entretenue avec Vittorio Ferraresi, sous-secrétaire d'État auprès du ministère de la Justice, Francesco Basentini, directeur du Département de l’Administration pénitentiaire (DAP) ainsi que des hauts fonctionnaires du ministère de la Justice et du DAP. Elle s’est également entretenue avec des représentants des différentes forces de l’ordre (Carabinieri, Guardia di Finanza, Polizia di Stato). En outre, la délégation a rencontré le chef de l’Autorité nationale chargée des droits des personnes privées de liberté (Garante nazionale dei diritti delle persone detenute o private della liberta’ personale) et des représentants de la société civile actifs dans des domaines intéressant le CPT.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT : Julia Kozma (chef de délégation), Régis Bergonzi, Philippe Mary, Maria Rita Morganti et Olivera Vulić. Ils étaient secondés par Christian Loda, du Secrétariat du CPT, et assistés par un expert, Jurgen Van Poecke, directeur pénitentiaire (Belgique).

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités compétentes.

26/03/2019
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