Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, menée par Andrew DAWSON (Royaume-Uni, CRE), rapporteur et chef de la délégation, a observé la nouvelle élection du maire d’Istanbul, le 23 juin 2019. A l’invitation des autorités turques, 14 observateurs de 13 pays européens différents ont visité près de 90 comités d'urnes dans une trentaine de districts d'Istanbul.

« Les équipes du Congrès disposaient de lettres de créance fournies par le Conseil électoral suprême de Turquie et ont globalement été bien accueillies pour observer les modalités de vote, même si, dans quelques cas isolés, elles ont été confrontées à des attitudes agressives à leur égard », a indiqué Andrew DAWSON.

« Aujourd'hui, nous pouvons dire que dans la grande majorité des bureaux de vote que nous avons visités, les membres des Comités des urnes ont exercé leurs fonctions avec compétence et dans le respect des règles applicables, » a-t-il ajouté, en saluant l'effort d'organisation avec plus de 60 000 Bachkans et vice-présidents des comités des urnes, et près de 125 000 personnes formées aux procédures électorales. « Techniquement parlant, dans l'ensemble, le scrutin s'est tenu de façon ordonnée pour la grande majorité des 10,5 millions d'électeurs, » a-t-il ajouté tout en relevant que plusieurs milliers d'avocats auraient été déployés par les partis politiques pour fournir des conseils juridiques immédiats.

« Les élections démocratiques ne se limitent pas à compter les voix. Elles impliquent le respect de la volonté du peuple et de l'intention de l'électeur individuel, en s'assurant que tous les candidats ont les mêmes chances équitables et égales, » a rappelé M. DAWSON. « Surtout, cela signifie le respect des valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe : démocratie, Etat de droit et sécurité juridique, ainsi que les droits de l’homme, la liberté d'expression et la liberté des médias, » a-t-il insisté.

Revenant sur la décision, prise le 6 mai dernier, du Conseil électoral suprême d'annuler l'élection du maire d'Istanbul, M. DAWSON a rappelé l’exigence d’un pouvoir judiciaire indépendant et libre de toute ingérence politique. « En fin de compte, le Conseil électoral suprême nous doit toujours - et peut-être plus important encore, au peuple turc - une réponse à la question centrale : dans quelle mesure l'irrégularité de procédure présumée consistant à ne pas avoir de fonctionnaires et de députés dans les 754 commissions des urnes a-t-elle ou pourrait-elle affecter le résultat des élections du 31 mars ? » a-t-il déclaré. Le Congrès pourrait demander aux juristes du Conseil de l'Europe, aux experts de la Commission de Venise, d'approfondir cette question et de préparer un avis juridique sur la constitutionnalité de l'annulation des élections du 31 mars 2019 à Istanbul.

« Les règles électorales doivent être justes et appliquées de manière cohérente avant et après les élections, » a-t-il rappelé. « Les candidats acceptés comme éligibles avant le jour du scrutin doivent avoir la possibilité d'entrer en fonction s'ils remportent l'élection et d'exercer librement leur mandat conformément à la Charte européenne de l'autonomie locale qui lie les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, dont la Turquie. »

« Hier, les citoyens d'Istanbul ont élu un nouveau maire lors d'un vote bien organisé et transparent, bien que dans des circonstances tendues. Le résultat est très clair.  Nous espérons que la volonté librement exprimée des électeurs sera respectée.  L'urne, et non le tribunal, est le meilleur endroit pour décider des élections.  Les bureaux de vote doivent être pleins d'électeurs.  Il ne devrait pas être nécessaire de les remplir d'avocats, » a conclu M. DAWSON.

Les conclusions de la mission d’observation du Congrès seront discutées lors de la réunion du Bureau du Congrès, le 28 juin à Bruxelles, et lors de la réunion de la Commission de suivi du Congrès, le 3 juillet à Oslo.  Un rapport complet sur l'ensemble de la mission d’observation des élections locales en Turquie, y inclus la nouvelle élection à Istanbul, sera présenté lors de la session plénière du Congrès qui se tiendra du 29 au 31 octobre à Strasbourg.

• Conclusions préliminaires
• Communiqué d'annonce et composition de la délégation
• Communiqué de presse 
• Voir aussi : Observation des élections locales en Turquie - 2019

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Contact :
Renate Zikmund
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Chef de service a.i., Division des activités statutaires,
Unité d’observation des élections locales et régionales
[email protected] – 00 33 (0)6 59 78 64 55

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux avait observé les élections locales qui se sont tenues en Turquie le 31 mars et déployé 22 observateurs de 20 pays européens dans environ 140 bureaux de vote à travers la Turquie, dont Ankara, Istanbul, Izmir, Antalya, Adana, Erzurum et Diyarbakir. Suite à la décision du Conseil Suprême électoral turc, le Congrès a publié plusieurs déclarations appelant les autorités turques à garantir le processus électoral en vue des élections répétées à Istanbul.