Séminaire de la Commission anti-racisme du Conseil de l’Europe (ECRI) pour les institutions nationales indépendantes chargées de la lutte contre le racisme et l’intolérance

 

Date : 26-27 mai 2016

Lieu : Strasbourg – Conseil de l'Europe, Agora.

Organisé par : la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) du Conseil de l'Europe

Participants : des représentants d’institutions indépendantes des Etats membres (organes spécialisés) expressément chargés de lutter au niveau national contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme, l’intolérance et la discrimination fondée sur des motifs tels que l’origine ethnique, la couleur, la nationalité, la religion et la langue (discrimination raciale) ; des membres de l’ECRI ; des ombudsmans nationaux et des institutions nationales des droits de l’homme ainsi que des membres des parlements nationaux, des représentants des autorités locales, des organisations intergouvernementales, des ONG et des réseaux au niveau européen et international.

Sujet : Les organes nationaux spécialisés ont la capacité de faire évoluer les politiques. Cette capacité peut s’exercer en donnant des avis aux autorités législative et exécutive, des conseils aux entreprises et aux syndicats. Les organes nationaux spécialisés peuvent développer ce potentiel au sein de l’ensemble des entités institutionnelles attachées à promouvoir l’égalité et à combattre la discrimination. Leurs capacités dans ce domaine permettent d’aider et de conseiller les ONG qui s’emploient à lutter contre les discriminations et pour l’égalité. Cependant, ce travail de conseil destiné aux différents acteurs se heurte à certains obstacles : il souffre d’un manque de ressources et d’un intérêt limité des acteurs, d’un mandat parfois incomplet de l’organe national spécialisé et subi une pression de par la nécessité d’allouer des ressources limitées aux réclamations individuelles.

But principal : l'objectif de ce séminaire était d’identifier ces obstacles, de trouver comment les surmonter et de rechercher le soutien nécessaire pour y parvenir. Il est nécessaire, dans ce cadre, d’étudier les objectifs, les stratégies, les outils et les actions qui peuvent être retenus par les organes nationaux spécialisés pour s’acquitter de leurs fonctions de conseil afin de savoir comment accroître la portée de ce travail.

Objectifs spécifiques

Le séminaire a porté sur les responsabilités des organes nationaux spécialisés dans les domaines suivants :

1. conseiller les autorités législative et exécutive pour promouvoir la révision des politiques et de la législation ;
2. conseiller les entreprises et les syndicats pour favoriser une évolution des pratiques ;
3. conseiller les ONG pour stimuler et soutenir de plus larges infrastructures permettant de promouvoir l’égalité et la non-discrimination.

Avec l’objectif de donner aux organes nationaux spécialisés l’occasion :

  • de partager et de réfléchir sur leur travail de conseil des autorités législative et exécutive et d’autres acteurs concernés, y compris dans le secteur privé ;
  • de s’inspirer de l’expérience de leurs homologues pour élaborer et développer cette fonction de conseil ;
  • de préciser quel est l’aide nécessaire pour améliorer leur travail de conseil et renforcer ses effets.

Documents