Convention 108+ : futur socle commun de la protection des données

Strasbourg, 21 June 2018

Mesdames et messieurs,

Chers collègues,

Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue à cette conférence.

Je n’ai malheureusement pas pu participer à la réunion Plénière du comité qui s’est achevée à midi en raison de mes autres engagements officiels et suis heureux de pouvoir être là maintenant.

Nous disposons de peu de temps, quelques heures à peine, mais nous ne pouvions pas vous laisser repartir après cette 36eme Plénière sans célébrer ce qui pour nous est une réalisation majeure : la transformation réussie de la Convention 108. Célébrer l’achèvement de ces travaux mais aussi et surtout commencer à nous tourner ensemble vers ce que sera la Convention dès demain est une occasion importante.

Cet événement a donc été organisé afin de prendre acte de la modernisation de la Convention, tant au regard de l’importance du résultat de ces nombreuses années de travail, que de l’avenir qui s’ouvre à cette convention telle qu’amendée. Cet événement réunit ceux qui ont œuvré avec cœur et passion pour la modernisation, ainsi que ceux qui seront appelés demain, nous l’espérons, à saisir les bénéfices de cet instrument actualisé. Car demain, c’est à vous tous qu’il reviendra de saisir le potentiel universel de ce nouvel instrument, qui depuis près de 40 ans n’a cessé de nous rapprocher d’un continent à l’autre. Je formule le vœu que la convention modernisée continue pour les décennies à venir de nous permettre de travailler ensemble, d’où que nous venions, et nous serve à tous de socle commun pour une protection renforcée et adaptée aux nouveaux défis qui voient le jour.

Il est d’autant plus important pour moi d’être là que c’est ma première rencontre avec vous, en qualité de Directeur général des Droits de l'Homme et Etat de Droit du Conseil de l'Europe et je me réjouis de l’occasion, car je suis convaincu que le droit à la protection de la vie privée et le droit à la protection des données personnelles sont au nombre des droits de l’homme les plus affectés par les phénomènes et transformations de l’ère numérique, mais aussi les plus pertinents pour la protection des personnes. Je suis à cet égard donc persuadé que cette première rencontre sera suivie de nombreuses autres car le travail que vous menez relève clairement des priorités stratégiques de l’organisation pour l’avenir.

Quand j’ai pris mes fonctions il y a presqu’un an, j’ai immédiatement été informé des travaux de modernisation en cours au sein du groupe de Rapporteurs du Comité des Ministres et je suis heureux de pouvoir être aux côtés de Eva Tomic pour cette ouverture, et saluer sa persévérance et sa volonté de parvenir à un consensus, ce sans quoi nous ne serions pas en mesure aujourd’hui de célébrer cette réussite.

Je le disais, nous disposons de peu de temps, aussi, c’est sans plus attendre que je laisse le soin à Eva Tomic, Ambassadeur de Slovénie et Présidente du groupe de rapporteurs sur la coopération juridique de vous accueillir à son tour.