Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a effectué, du 13 au 14 mai 2019, une visite de suivi en Arménie afin d’évaluer la mise en oeuvre des dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale, que ce pays a ratifiée en 2002.
Deux corapporteurs sur la démocratie locale et régionale en Arménie, Mme Bryony RUDKIN, Royaume-Uni (L, SOC), and Mme Gunn Marit HELGESEN, Norvège (R, PPE/CCE), ont examiné l’évolution de la situation en matière d’autonomie locale en Arménie depuis l’adoption de la dernière recommandation du Congrès en 2014 et la signature d’une feuille de route post-monitoring en 2016.
Des rencontres ont été prévues à Erevan, notamment avec le ministre de l'Administration territoriale et du Développement, M. Suren PAPIKYAN, le Président de la Commission permanente de l'administration territoriale de l'Assemblée nationale, M. Varazdat KARAPETYAN, le président de la Chambre des comptes, M. Levon YOLYAN et un représentant du Bureau du Défenseur des droits humains.
La délégation a également tenu des échanges avec M. Hakob SHAHGALDYAN, maire de Charentsavan, et M. Edgar KHACHATRYAN, maire de Solak. Des rencontres ont également été prévues avec des représentants de plusieurs associations arméniennes d'autorités locales et régionales et avec des membres de la délégation arménienne auprès du Congrès.
Les projets de rapport et de recommandation devraient être examinés et soumis pour approbation par la Commission pour le respect des obligations et engagements pris par les États signataires de la Charte européenne de l’autonomie locale (Commission de suivi) lors d’une prochaine réunion en 2019.
L’Arménie a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 2002. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.
Contact:
Stéphanie POIREL, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Secrétaire de la Commission de monitoring, Tél: +33 (0) 3 90 21 51 84, Email: [email protected]
