19^ème Conférence, Strasbourg/hybride, 14-15 novembre 2022

Contexte - La Commission de Venise accompagne les administrations électorales vers des processus électoraux authentiques

Ouvrir la voie à l'organisation d'authentiques processus électoraux

Le domaine électoral est l'une des principales sphères d’expertise de la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe («la Commission de Venise»). En plus de la préparation d'avis et études sur la législation électorale et de l'organisation de conférences et séminaires de formation, la Commission de Venise travaille en étroite collaboration avec les administrations électorales de ses 61 Etats membres.

Les administrations électorales supervisent et organisent les élections et les référendums, et jouent donc un rôle crucial dans le bon fonctionnement des institutions démocratiques. Leurs mandats comprennent une variété de tâches, telles que l'administration des élections, la gestion des recours, la promotion de l'égalité des sexes, la participation des minorités et la promotion de la réforme électorale.

Photo de groupe de la 16^ème Conférence, Bratislava, 27-28 juin 2019

Que sont les Conférences européennes des administrations électorales ?

Des administrations électorales européennes se sont rencontrées pour la première fois à Palma de Majorque, en Espagne, en 2002, et ont convenu de se réunir de manière régulière. La Commission de Venise a co-organisé et pris part à la deuxième édition de la Conférence, qui s'est déroulée à Strasbourg en 2005. Depuis lors, les conférences européennes des administrations électorales ("les conférences des EMB") sont co-organisées annuellement par la Commission de Venise et les administrations électorales nationales dans différents pays européens. La dernière Conférence des EMB s'est tenue à Strasbourg en format hybride en 2022.

Chaque Conférence réunit à la fois des administrateurs d'élections et des experts des 62 Etats membres de la Commission de Venise voire au-delà de cet espace géographique. Le but premier des conférences des EMB est de promouvoir et de diffuser le savoir-faire et l'expertise en matière électorale, contenus dans les normes et standards internationaux, dans les législations nationales et les bonnes pratiques. Les conférences des EMB sont un unique forum qui offre l'opportunité d'examiner les défis auxquels font face les administrations électorales lors de l'organisation d'élections, mais également de débattre sur les manières d'améliorer les processus électoraux et de renforcer le réseau parmi les administrations électorales.

13^e Conférence des EMB, Bucarest, 14-15 avril 2016

Méthodes de travail

Les conférences des EMB se déroulent sur deux jours et snot organisées annuellement dans l'un des Etats membres de la Commission de Venise, conjointement avec l'administration électorale du pays qui accueille la Conférence. Les conférences se fondent sur une méthode participative et interactive et est structurée par des sessions plénières où des panels de spécialistes interviennent sur un sujet électoral spécifique. Les sessions plénières sont suivies de sessions de travail qui se tiennent simultanément; chaque participant peut choisir la session de travail qu'il ou elle souhaite, échanger ses points de vues et partager son savoir-faire des élections sur une base plus informelle que les sessions plénières.

Les différentes sessions des conférences des EMB se déroulent en général en anglais, français et dans la langue du pays hôte également. Un service d'interprétation simultanée dans ces langues est fournie à tous les participants. Les participants invités participent aux conférences des EMB sans frais de participation.

Un panel d'intervenants clefs expérimentés et aux origines diverses dans le domaine électoral contribuent à chaque Conférence des EMB. Cela compend des présidents et membres d'administrations électorales, d'experts électoraux internationaux, de fonctionnaires, de représentants d'institutions internationales et de chercheurs.

Un carnet de bord résumant les discussions tenues lors des sessions plénières et des sessions de travail est publié à l'issue de chaque Conférence et mis à disposition du public sur le site web de la Commission de Venise. De telles conclusions soulignent des questions importantes et des axes d'améliorations des processus électoraux. ces recommandations et lignes directrices visent à la fois les administrations électorales et les autorités publiques, y compris les législateurs.

Photo de groupe de la 12^e Conférence des EMB, Bruxelles, 30-31 mars 2015

Participants

Les principaux bénéficiaires des conférences des EMB sont les administrations électorales des Etats membres de la Commission de Venise, leurs membres et structures. Les conférences visent néanmoins à atteindre une audience plus large, y compris les chercheurs, les organisations internationales et régionales (qu'elles soient gouvernementales ou non-gouvernementales) and tout autre acteur du processus électoral. Des organisations internationales de premier ordre participent régulièrement à la Conférence des EMB depuis 2005; il s'agit principalement de l'Union européenne, du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'Homme de l'OSCE (OSCE/BIDDH), de l'Institut international pour l'assistance électorale (International IDEA) et de la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES).

Thèmes

Les conférences des EMB ont touché une grande variété de sujets au fil des années, à commencer par des problématiques très générales dans les premières éditions, jusqu'à la question du futur des administrations électorales et de la gestion des élections pour les plus récentes.

Liste des 19 éditions des conférences des EMB

• 19^e édition (2022, Hybride, Strasbourg, France): Intelligence artificielle et intégrité électorale
• 18^e édition (2021, En ligne, Strasbourg, France): leçons tirées de l'impact de la crise sanitaire de la COVID-19 sur les processus électoraux
• 17^e édition (2020, En ligne, Strasbourg, France): Droit électoral et administration des élections en Europe: défis récurrents et bonnes pratiques
• 16^e édition (2019, Bratislava, République slovaque): Le traitement du contentieux électoral
• 15^e édition (2018, Oslo, Norvège): Sécurité dans les élections
• 14^e edition (2017, Saint-Pétersbourg): Des administrations électorales opérationnelles pour des élections démocratiques
• 13^e édition (2016, Bucarest): Elections et nouvelles technologies: Confiance du public et défis à relever pour les administrations électorales
• 12^e édition (2015, Bruxelles): Assurer la neutralité, l'impartialité et la transparence dans les élections: Le rôle des administrations électorales
• 11^e édition (2014, Helsinki): Lutter contre l'abus de ressources administratives pendant les processus électoraux
• 10^e édition (2013, Chișinău): Le Code de bonne conduite en matière électorale: Forces et possibilités de développements
• 9^e édition (2012, Tallin): Solutions innovatives pour les élections
• 8^e édition (2011, Vienne): Les élections dans un moment en changement
• 7^e édition (2010, Londres): Chaque électeur compte
• 6^e édition (2009, La Haye): Développer la participation électorale
• 5^e édition (2008, Bruxelles): Le vote à distance
• 4^e édition (2007, Strasbourg): Lutter contre la fraude électorale – Les procédures de recours
• 3^e édition (2006, Moscou): Développement et codification des normes and standards internationaux en matière électorale
• 2^e édition (2005, Strasbourg): Participation électorale – L'impact des nouvelles technologies sur la participation
• 1^e édition (2002, Palma de Majorque): Administrations électorales et coopération en matière électorale dans les Etats membres et avec les organisations internationales

La Commission de Venise

La Commission européenne pour la démocratie par le droit - plus connue sous le nom de Commission de Venise, ville où elle se réunit - est un organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions constitutionnelles. Initialement conçue comme un instrument d'ingénierie constitutionnelle d'urgence dans un contexte de transition vers la démocratie, la Commission s'est progressivement transformée en un groupe de réflexion juridique indépendant et internationalement reconnu. Bien que la Commission soit principalement connue pour ses avis juridiques et ses études transnationales, elle contribue également à la diffusion d'un patrimoine juridique commun fondé sur les principes juridiques fondamentaux de l'Europe et au-delà, y compris par le biais de conférences.

Membres – 61

Membre associé

• Bélarus (suspendu)

Observateurs

• Argentine (1995)
• Saint-Siège (1992)
• Japon (1993)
• Uruguay (1995)

Participants

• Union européenne
• OSCE/BIDDH

Statut spécial de coopération

• Autorité Nationale Palestinienne (2008)
• Afrique du Sud (1993)