Protection des victimes de crimes de haine après l’agression d’un adepte de Hare Krishna

L’affaire Milanović a montré les failles du système existant et la négligence de la police et du parquet quand se produisent des agressions motivées par la haine...

Milan Antonijević, avocat spécialiste des droits de l’homme, ex-directeur du Comité serbe d’avocats pour les droits de l’homme (YUCOM) - Photo: Života Milanović © Infocentrala

Contexte

Života Milanović est un membre éminent de la communauté religieuse des Hare Krishna de Serbie. Il a pris contact avec la police après avoir commencé à recevoir des menaces anonymes dont il soupçonnait qu’elles provenaient de membres d’un groupe d’extrême droite.

Ces menaces se sont rapidement transformées en violences. Pendant plusieurs années, Života Milanović a été battu et poignardé à maintes reprises devant chez lui. Ses bourreaux lui ont coupé les cheveux. Un jour, un homme seul lui a gravé un crucifix sur la tête.

La police locale n’a pas été en mesure d'identifier les auteurs de ces agressions répétées ni de les traduire en justice.

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne a estimé que la police serbe n’avait pas réussi à prévenir ni à enquêter correctement sur les agressions visant Života parce qu’elle semblait avoir de sérieux doutes liés à sa religion et sur le fait qu'il était une véritable victime. Cela constituait une violation des droits de Života.

... il convient de noter que la police elle-même a fait référence aux croyances religieuses bien connues du requérant, ainsi qu'à son « apparence étrange »...

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, juin 2011

Suites

À la suite de l’arrêt de la Cour européenne, la Serbie a remanié sa procédure pénale en 2011 et a transféré la responsabilité de la conduite des enquêtes de la police aux procureurs.

En 2012, la Serbie a défini l’infraction de crime de haine et elle a fait des motifs fondés sur la haine, y compris la haine religieuse, une circonstance aggravante. Les autorités doivent désormais prendre des mesures raisonnables pour identifier les motifs fondés sur la haine, y compris la haine religieuse, lorsqu’elles enquêtent sur des agressions violentes.

Le procureur général de Serbie a publié des lignes directrices en 2017 pour sensibiliser les procureurs à l’importance de poursuivre les crimes de haine. Des bureaux d’information ont également été mis en place pour aider les victimes de crimes de haine.

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Themes: Torture et mauvais traitements

Grèce

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