Profil pays CCPE pour la Suède
Membre du CCPE: M. Mikael JÄRETOFT
Procureur supérieur
Service juridique - Division de la coordination internationale et du développement
Documents nationaux
Réponses aux questionnaires du CCPE
Vous trouverez les questionnaires tels qu'ils ont été envoyés aux membres dans la rubrique "travaux préparatoires" consacrée à chacun des avis.
- Réponse de la Suède au questionnaire sur le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie (Avis N° 15 / 2020)
- Réponse de la Suède au questionnaire sur "Les relations entre procureurs et médias" (Avis N° 8 / 2013)
- Réponse de la Suède au questionnaire sur la Gestion des moyens des ministères publics (Avis N° 7 / 2012)
- Réponse de la Suède au questionnaire sur "Les relations entre les procureurs et l’administration pénitentiaire" (Avis N° 6 / 2011)
- Réponse de la Suède au questionnaire sur "Lles Principes d’action publique en matière de justice des mineurs" (Avis N° 5 / 2010)
- Réponse de la Suède au questionnaire sur "Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal" (Avis N° 3 / 2008)
Traductions de documents pertinents (si disponibles)
Non disponible