Profil pays CCPE pour la Lituanie
Membre du CCPE: M. Saulius VERSECKAS
Deputy Prosecutor General of the Republic of Lithuania
VILNIUS
Documents nationaux
Non disponible.
Réponses aux questionnaires du CCPE
Vous trouverez les questionnaires tels qu'ils ont été envoyés aux membres dans la rubrique "travaux préparatoires" consacrée à chacun des avis.
- Réponse de la Lituanie au questionnaire sur le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie (Avis N° 15 / 2020)
- Réponse de la Lituanie au questionnaire sur "La qualité et l'efficacité du travail des procureurs, y compris das le domaine de la criminalité organisée et la lutte contre le terrorisme" (Avis N° 11/2016)
- Réponse de la Lituanie au questionnaire sur l'« Action des procureurs dans le cadre d’une enquête pénale » (Avis N°10/2015)
- Réponse de la Lituanie au questionnaire sur les Relations entre procureurs et médias (Avis N° 8 / 2013)
- Réponse de la Lituanie au questionnaire sur "Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal" (Avis N° 3 / 2008)
Traductions de documents pertinents (si disponibles)
- Konsultacines Europos prokuroru tarybos Nuomone Nr. 9 (2014 m.) Del Europos normu ir principu, susijusiu su prokurorais („Romos chartija“) (Avis n°9 (2014) sur les normes et principes européens concernant les procureurs (Charte de Rome))
- KONSULTACINES EUROPOS PROKURORU TARYBOS NUOMONE Nr. 7 (2012) DEL PROKURATUROS TARNYBU LEŠU VALDYMO (Avis N° 7 (2012) sur la gestion des moyens du ministère public)
- CCPE nuomone Nr. 6 (2011) del prokuroru ir kalejimu administracijos santykiu (Avis N°6 (2011) du CCPE sur les relations entre procureurs et administrations pénitentiaires)
- NUOMONE NR.4 (2009) EUROPOS TARYBOS MINISTRU KOMITETO DEMESIUI DEL TEISEJU IR PROKURORU SANTYKIU DEMOKRATINEJE VISUOMENEJE (Avis N° 4 (2009) sur les relations entre les juges et les procureurs dans une société démocratique)
- Recommandation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale (traduit en lituanien)
