Profil pays CCPE pour la Croatie
Membre du CCPE: Josip CULE
Deputy Attorney General, Head of International Legal Assistance and Cooperation Department
Documents nationaux
Réponses aux questionnaires du CCPE
Vous trouverez les questionnaires tels qu'ils ont été envoyés aux membres dans la rubrique "travaux préparatoires" consacrée à chacun des avis.
- Réponse de la Croatie au questionnaire sur le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie (Avis N° 15 / 2020)
- Réponse de la Croatie au questionnaire sur "La qualité et l'efficacité du travail des procureurs, y compris das le domaine de la criminalité organisée et la lutte contre le terrorisme" (Avis N° 11/2016)
- Réponse de la Croatie au questionnaire sur l'« Action des procureurs dans le cadre d’une enquête pénale » (Avis N°10/2015)
- Réponse de la Croatie au questionnaire sur "Les relations entre procureurs et médias" (Avis N° 8 / 2013)
- Réponse de la Croatie au questionnaire sur "La gestion des moyens des ministères publics" (Avis N° 7 / 2012)
- Réponse de la Croatie au questionnaire sur "Les relations entre les procureurs et l’administration pénitentiaire " (Avis N° 6 / 2011)
- Réponse de la Croatie au questionnaire sur "Les principes d’action publique en matière de justice des mineurs" (Avis N° 5 / 2010)
- Réponse de la Croatie au questionnaire sur "Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal" (Avis N° 3 / 2008)
Traductions de documents pertinents (si disponibles)
Non disponible.
