Le CCPE a tenu sa 17e réunion plénière les 3 et 4 octobre 2022 dans un format hybride, tenu à Strasbourg et en ligne.
L'Avis n° 17 (2022) du CCPE sur le rôle des procureurs dans la protection de l'environnement a été adopté. Il souligne que les crimes contre l'environnement et les infractions connexes sont une source croissante de préoccupation au niveau mondial, et qu'ils ont souvent des liens avec d'autres crimes graves. La complexité des procédures relatives à ces crimes exige une approche globale et la collaboration de diverses parties prenantes. L'Avis attire une attention particulière sur le rôle des procureurs dans la protection de l'environnement par le biais du droit pénal, administratif et civil, en fonction de leurs compétences spécifiques en vertu du droit national.
M. Boštjan Škrlec, Vice-Président de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) s'est adressé au CCPE, soulignant les activités de l'Agence dans la lutte contre la criminalité environnementale, ainsi qu'en matière de coopération judiciaire concernant les crimes internationaux et l'Ukraine.
Le CCPE a discuté de diverses autres questions, y compris le suivi à entreprendre suite aux conclusions de la Conférence européenne des procureurs qui a eu lieu les 5-6 mai 2022 à Palerme dans le cadre de la Présidence italienne du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.
Le CCPE a décidé que son futur avis en 2023 devrait se concentrer sur les Conseils des procureurs en tant qu'organes clés de l'autonomie des procureurs, ce qui répond à l'une des principales priorités liées à la justice du Cadre Stratégique du Conseil de l'Europe. En outre, le CCPE élaborera des études sur des aspects choisis concernant l'utilisation des nouvelles technologies dans le travail des ministères publics et les aspects de coopération internationale ainsi que sur la coopération judiciaire internationale en temps de crise.
