La création du régime de sanctions des Nations Unies a été établie par la Résolution 1267 (1999) du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Le Conseil de Sécurité des Nations Unies impose un certain nombre de mesures à l’encontre de personnes physiques et morales associées à Al Qaïda. Le régime de sanctions a été consolidé et modifié par un certain nombre de Résolutions ultérieures (pour la liste complète, voir le site Web du Comité des sanctions des Nations Unies). Les mesures à mettre en œuvre par les pays, conformément aux Résolutions, incluent le gel d’actifs, l’interdiction de sortir du territoire et l’embargo sur les armes, toutes ces sanctions pouvant être prises à l’égard d’individus désignés par le Comité des sanctions des Nations Unies. De plus, les Résolutions prévoient des procédures pour l’inscription et la radiation de personnes physiques, l’accès à des fonds pour des dépenses de base et exceptionnelles ou encore la protection des droits des tiers, entre autres.

À la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001, les Nations Unies ont renforcé encore le régime de sanctions en adoptant la Résolution 1373 (2001) du Conseil de Sécurité des Nations Unies, qui fait obligation aux pays de mettre en place des mécanismes permettant la désignation de terroristes et de personnes associées au terrorisme au niveau national et l’application de ce fait de mesures de gel. Les procédures introduites devraient également permettre de traiter les demandes faites par les pays étrangers. 

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a ajouté un domaine de plus à ses activités pour l’adoption de la Résolution 1540 (2004), qui fait obligation aux Etats de s’abstenir de soutenir des acteurs non étatiques agissant dans le secteur de la prolifération d’armes de destruction massive (pour de plus amples informations dans ce contexte, voir la section Financement de la prolifération). Ceci a été réitéré dans les Résolutions 1718 (2006) et 1737 (2006) (et des Résolutions ultérieures – pour la liste complète, voir le site du Comité 1718 du Conseil de Sécurité et celui  du Comité 1737), grâce auxquelles le Conseil de Sécurité des Nations Unies a imposé des mesures de lutte contre la prolifération d’armes de destruction massive à l’égard respectivement de la République démocratique populaire de Corée et de la République islamique d’Iran. Entre autres, ces mesures prévoyaient les interdictions de sortie du territoire et le gel d’actifs à l’encontre de personnes et entités désignés ou de leurs associés.

Les normes du GAFI exigent que les pays mettent en œuvre les Résolutions susmentionnées du Conseil de Sécurité des Nations Unies en ce qui concerne l’établissement de mécanismes permettant l’application de mesures de gel d’actifs à l’encontre d’individus associés au terrorisme, à la prolifération ou à leur financement.

En-dehors des activités de monitoring de la mise en œuvre des Recommandations du GAFI au cours de ses évaluations, MONEYVAL a également assuré le suivi de mesures législatives européennes qui concernent le régime de sanctions des Nations unies, ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme. Il invite régulièrement des experts pertinents à ses plénières pour présenter les dernières évolutions dans ce domaine.