Corruption

La corruption a un impact significatif sur le fonctionnement de l’ensemble du système national d’un pays, puisqu’elle freine le développement économique, fait obstacle à l’État de droit, à une gouvernance effective ainsi qu’à l’accès à la justice et aux institutions publiques. Au vu de l’importance des répercussions de ce phénomène, la lutte contre la corruption constitue depuis longtemps une problématique clé dans les initiatives prises dans les enceintes internationales. Un certain nombre de conventions internationales ont été conclues ; elles prévoient que les pays déploient des efforts concertés et que la réglementation au niveau national soit harmonisée. Dans le droit fil de l’instauration de normes, les acteurs internationaux ont élaboré un certain nombre de documents sur les bonnes pratiques et de lignes directrices pour aider les pays à mettre en œuvre des mesures supplémentaires en vue de renforcer l’efficacité des cadres nationaux.

Le réseau international de LAB/CFT attache aussi une grande importance à la lutte contre la corruption. Premièrement, la corruption figure dans les infractions sous-jacentes désignées dans les normes du GAFI, puisqu’elle est l’une des infractions les plus fréquentes. De plus, les faits de corruption sont souvent à la source des obstacles qui contrarient l’efficacité globale de la lutte contre la criminalité au niveau national, en particulier pour ce qui est de la criminalité organisée. Étant donné que le profit financier est la principale motivation de la corruption, il convient de lutter efficacement contre le blanchiment des produits de la corruption, en particulier par la récupération des actifs concernés, un aspect essentiel pour rendre la corruption moins lucrative et attractive pour les criminels. Il est donc important de coordonner les initiatives dans les enceintes internationales, tant en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d’argent que contre la corruption. Les recommandations du GAFI encadrent un certain nombre de problématiques liées à la lutte contre la corruption, par exemple la transparence des personnes morales, la propriété effective, ainsi que les mesures préventives renforcées à l’encontre des personnes politiquement exposées. De plus, le GAFI a publié un certain nombre de documents couvrant toute une gamme d’aspects liés à l’interconnexion entre corruption et blanchiment d’argent, tout en se concentrant tout particulièrement sur le blanchiment des produits des infractions de corruption.

Les Etats membres du Conseil de l’Europe ont adopté les Conventions pénale et civile sur la corruption en 1999, et ces traités ont été ratifiés par la majorité des Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi que par le Belarus. Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe entreprend des évaluations périodiques de la mise en œuvre des mesures de lutte contre la corruption dans ses juridictions membres. Ses évaluations sont menées dans le cadre de cycles d’évaluation, chacun de ces cycles se concentrant sur un thème spécifique lié à la corruption. Le GRECO est actuellement engagé dans son quatrième cycle d’évaluation, dont le thème porte sur la prévention de la corruption chez les parlementaires, les juges et procureurs.

Le Service de la Criminalité économique et de la Coopération du Conseil de l’Europe gère des projets d’assistance technique. Un certain nombre d’entre eux visent à renforcer le cadre de lutte contre la corruption dans les juridictions respectives. Pour de plus amples détails, veuillez consulter la section Assistance technique.