Recommendations du GAFI

• Normes internationales pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération : les Recommandations du GAFI (février 2012)
• Méthodologie d’évaluation de la conformité technique aux recommandations du GAFI et de l'efficacité des systèmes de LBC/FT
• 40 Recommandations du GAFI (octobre 2003, telles qu’amendées en octobre 2004)
• IX Recommandations spéciales du GAFI (octobre 2001, telles qu’amendées en février 2008)
• Méthodologie pour évaluer la conformité avec les 40 Recommandations et les 9 Recommandations spéciales du GAFI  (février 2004, mises à jour en février 2009)

Le GAFI a également publié un certain nombre de notes interprétatives et de documents sur les meilleures pratiques concernant la mise en œuvre de ses Recommandations. Ces documents thématiques se concentrent soit sur la mise en œuvre de Recommandations particulières, soit sur des thèmes transversaux. Les références de ces documents sont indiquées dans la section « Mise en œuvre » des différents thèmes.

Conseil de l'Europe

• Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (STCE n°141) (1990)
• Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198)
• Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n°. 196)
• Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

Législation de l'Union Européenne

• Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
• Directive 2006/70/CE de la Commission du 1er août 2006 portant mesures de mise en œuvre de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des « personnes politiquement exposées » et les conditions techniques de l’application d’obligations simplifiées de vigilance à l'égard de la clientèle ainsi que de l'exemption au motif d’une activité financière exercée à titre occasionnel ou à une échelle très limitée
• Règlement (CE) no 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds
• Règlement (CE) no 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté
• Directive 2007/64/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE
• Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission

Conventions internationales

• Convention des Nations Unies contre le traffic illicite des stupéfiants et de substances psychotropes (Convention de Vienne, 1988)
• Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (1999)
• Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention de Palerme, 2000)
• Convention des Nations Unies contre la Corruption (Convention de Mérida, 2003)
• Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (1970)
• Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile (1971)
• Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (1973)
• Convention internationale contre la prise d'otages (1979)
• Convention sur la protection physique des matières nucléaires (1980)
• Protocol pour la répression des acts illicites de violence adans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile (1988)
• Convention pour la répression des acts illicites contre la sécurité de la navigation maritime (1988)
• Protocol pour la répression des actes illicites contre la sécurité des plate-formes fixes situées sur le plateau continental (1988)
• Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (1997)