Pologne

5ème cycle d'évaluation
visite sur place: 10 - 21 mai 2021

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (62ème réunion plénière) décembre 2021

Rapport (anglais uniquement)

Résumé

 

Cycle de suivi
visite sur place: 27 Mai - 2 Juin 2012

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (41e réunion plénière) 11/04/2013 Résumé 
Résumé 
Annex (anglais uniquement)

Procédures de conformité renforcée

  Etat Date Document public
Premier rapport de conformité Adopté (55e réunion plénière) 5/12/2017 Note du Secrétariat (anglais uniquement)
Deuxième rapport de conformité (sortie) Adopté (56e réunion plénière) 3/07/2018 Note du Secrétariat (anglais uniquement)

Troisième cycle d'évaluation
visite sur place: 14 - 21 Mai 2006

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (23e réunion plénière) 06/06/2007 Résumé
Rapport
Premier Rapport de suivi Adopté (27e réunion plénière) 07/07/2008 Report (anglais uniquement)
Deuxième rapport de suivi Adopté (33e réunion plénière) 27/09/2010 Report (anglais uniquement)
Annexes (anglais uniquement)

Deuxième cycle d'évaluation
visite sur place: 22 - 25 Avril 2002

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (13e réunion plénière) 22/12/2003 Résumé
Rapport de suivi Adopté 10/2004 Confidentiel

Premier cycle d'évaluation
visite sur place: 18 - 21 Mai 1999

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (5e réunion plénière) 13/12/2001 Résumé
Rapport de suivi Adopté 1/2001 Confidentiel