34ème réunion plénière – Comité Consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (ETS No.108)
Ordre du jour
Conseil de l’Europe, salle 2, Strasbourg
19 juin 2017, 14h00 - 21 juin 2017, 13h00
| 1. Ouverture de la réunion | |
| Rapport abrégé de la 33ème réunion du Bureau (Strasbourg, 29 juin-1 juillet 2016) | |
| Rapport abrégé de la 39ème réunion du Bureau (Paris, 5-7 octobre 2016) | |
| Rapport abrégé de la 40ème réunion du Bureau (Strasbourg, 30 novembre-2 décembre 2016) | |
| Rapport abrégé de la 41ème réunion du Bureau (Paris, 29-31 mars 2017) | |
| Programme de travail du T-PD 2016-2017 | |
| Règlement intérieur | |
| 2. Adoption de l'ordre du jour | |
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3. Communication du Secrétariat M. Patrick Penninckx, Chef du Service de la société de l'information |
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4. Modernisation de la Convention 108 Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat. Version consolidée de la Convention modernisée Projet de rapport explicatif de la Convention 108 modernisée |
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| Projet de questionnaire sur le mécanisme d’évaluation et de suivi (uniquement en anglais) | |
| Eléments d’information sur le mécanisme d’évaluation et de suivi (uniquement en anglais) | |
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5. Etat des signatures, ratifications et adhésions Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat. |
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6. Protection des données relatives à la santé Expert: Mme Jeanne Bossi Malafosse, Paris, France. Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par l’expert et examinera la version révisée du projet de Recommandation mais également les commentaires écrits reçus en vue de finaliser le projet de Recommandation (le projet d'exposé des motifs sera préparé lors de la 35ème réunion plénière et les deux textes seront soumis au Comité pour approbation lors de cette réunion). |
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Projet de Recommandation en matière de protection des données relatives à la santé |
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| Compilation des commentaires reçus | |
| Compilation des commentaires reçus (Addendum) | |
| Rapport de présentation visant à mettre à jour la Recommandation No.R (97) 5 du Conseil de l'Europe sur la protection des données médicales par Mme Jeanne Bossi Malafosse | |
| Recommandation No. R (97) 5 du Comité des Ministres aux états membres relative à la protection des données médicales | |
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7. Protection des Données et Police Expert: M. David Allen, Royaume-Uni (sous réserve de confirmation). Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par l’expert et examinera le projet de guide pratique, ainsi que les commentaires écrits reçus afin de finaliser le guide en vue d’une adoption ultérieure. |
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| Projet de guide pratique sur l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police | |
| Projet de guide pratique sur l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police (version avec "changements apparents / track changes") nouveau! (04/07/2017) | |
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T-PD(2016)02Rev8 |
Compilation des commentaires reçus (nouveau 14 06 2017) |
| Compilation des commentaires reçus - Addendum | |
| Comments guide police - Interpol | |
| Recommandation No. R (87)15 « Vingt-cinq ans après : rapport final » par Joseph A. Cannataci (en anglais uniquement) | |
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Recommandation No. R (87) 15 visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police |
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8. Echange automatique de données Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par la Présidente et le Secrétariat. Lettre de la Présidente du Groupe de travail de l’Article 29 à l’OCDE (en anglais uniquement) Lignes directrices du Groupe de l’Article 29 sur les critères permettant d’assurer la conformité avec les exigences de la protection des données dans le cadre de l'échange automatique des données personnelles à des fins fiscales (en anglais uniquement) |
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| Avis sur les implications en matière de protection des données à caractère personnel des mécanismes d’échange interétatique et automatique de données à des fins administratives et fiscales | |
| Rapport sur les implications pour la protection des données d’un recours croissant à des mécanismes d’échange interétatique et automatique de données à caractère personnel à des fins administratives et fiscales, ainsi que dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la corruption | |
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9. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat.
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10. Projet de coopération Action requise: Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat. Protection des données et droit au respect de la vie privée |
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| Projets de coopération du CdE dans le domaine de la protection des données (en anglais uniquement) | |
| T-PD(2017)13 | Document d’information |
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11. Avis Action requise: Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat. |
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Compilation des avis (nouveau 14 06 2017) |
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12. Programme de travail 2018-2019 Action requise: le Comité examinera le programme de travail tel que proposé par le Bureau et l’approuvera. |
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| Programme de travail 2018-2019 | |
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13. Règles de procédure Action requise: Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat et échangera des points de vue sur les moyens d'améliorer l'efficacité et les méthodes de travail du Comité, en examinant les modifications proposées au Règlement intérieur. |
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| T-PD(2017)Rules-prov | Règlement intérieur du T-PD |
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14. Vue d’ensemble sur les activités et développements majeurs intervenus dans le domaine de la protection des données Action requise: Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat. |
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| Information sur les développements récents intervenus dans le domaine de la protection des données au niveau national | |
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T-PD(2017)09 |
Compilation des actualités du site web |
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15. Journée de la protection des données Action requise: Le Comité prendra note des informations fournies par le Secrétariat. |
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| DPD(2017)compilation_mos | Compilation des formulaires de la Journée de protection des données 2016 |
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16. Commissaire à la protection des données personnelles - Reporté à la réunion plénière de novembre Action requise: le Comité prendra note des informations présentées par la Commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe.
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17. Observateurs Action requise: Le Comité prendra note des informations fournies par les observateurs et le secrétariat. |
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| Observateurs - Etat des lieux et critères d’admission | |
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18. Elections Action requise: le Comité procèdera aux élections. |
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Mémorandum concernant les élections (nouveau! 30 05 2017) |
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19. Prochaines réunions Action requise : Le Comité prendra note des dates proposées pour les prochaines réunions. |
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| 20. Questions diverses |
Projet d’ordre des travaux
(indicatif et sujet à modification en fonction du rythme des travaux)
| 19 juin 2017 | 20 juin 2017 | 21 juin 2017 | |
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| Début | 9h30 | 9h30 | |
| Matin | Points 7 (et 6) | Points 4,5 et 8 à 20 | |
| Début | 14h00 | 14h30 (pause déjeuner à partir de 13h) |
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| Après-midi | Points 1,2,3,7 | Points 6 (et 7) | Points 11,17 to 20 |
| Fin | 18h00 | 18h00 | 13h00 |
| Soirée informelle | 20h00 | Projection d’un film (sous réserve de confirmation) |