Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui une étude comparative relative au droit des personnes conçues par don de connaître leurs origines.
L’étude aborde les questions que soulève la reconnaissance d’un droit à la connaissance des origines au profit des enfants nés d’un don de gamètes et identifie les éléments qu'un tel droit pourrait comporter. Elle fournit une analyse comparative des instruments juridiques internationaux existants ou connexes dans le domaine, et prend en compte la littérature existante, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la jurisprudence pertinente des cours constitutionnelles des États membres, ainsi que leur cadre juridique existant sur le sujet. En outre, l’étude analyse et met en perspective les arguments et les solutions consacrées dans le droit des Etats membres, et reflète les tendances et les perspectives pour l’avenir, à savoir l’émergence d’un consensus portant sur le droit à la connaissance des origines. Si l’étude fait observer des bonnes pratiques en matière d’accès aux origines, elle y révèle aussi l’existence des lacunes et des besoins à cet égard qu’il conviendrait de combler.
Au vu de l’étude et de ses conclusions, le CDCJ a reconnu la pertinence et la valeur ajoutée d’élaborer une recommandation sur ce sujet et a décidé d’inclure ces travaux dans son programme pour 2024-2025, sous réserve d’une décision en ce sens par le Comité des Ministres.
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