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Retour Le Conseil de l’Europe lance un plan d’action pour renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire

Les ministres de la Justice de tout le continent ont apporté leur soutien au nouveau plan d’action du Conseil de l’Europe 2016-2021 visant à renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire.

A l’occasion d’une conférence tenue à Sofia, ministres européens de la Justice des 47 Etats membre du Conseil de l’Europe et représentants de l’ordre judiciaire sont convenus de prendre les mesures nécessaires pour mettre ce plan d’action en œuvre.

S’exprimant à la conférence, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a déclaré : « Il est fondamental que l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire existent dans les faits et soient garanties dans le droit. Il est tout aussi essentiel de préserver, voire de restaurer, la confiance des citoyens dans la justice. Ces mesures ont pour vocation de propager une culture du respect de l’indépendance et de l’impartialité de la justice, incontournable dans une société démocratique fondée sur les droits de l’homme et l’Etat de droit ».

Parmi les objectifs fixés, figurent:

la mise en place de mécanismes permettant aux Etats membres de s’acquitter pleinement de leurs obligations, en vertu de la Convention européenne des Droits de l’Homme, et de garantir l’accès à un tribunal indépendant et impartial.
l’amélioration ou l’instauration de garanties légales formelles de l’indépendance et de l’impartialité du pouvoir judiciaire et la mise en place de structures, politiques et pratiques indispensables au respect de ces garanties et au bon fonctionnement du pouvoir judiciaire.
la protection et le renforcement de la justice dans ses relations avec les pouvoirs exécutif et législatif.
le renforcement de l’indépendance du Ministère public.
l’instauration de la confiance du public dans la justice, y compris en prenant en compte, dans la composition des tribunaux et du judiciaire, la société dans son ensemble.

Le plan d’action s’appuie sur trois axes déclinés en une série de mesures :

Protéger et renforcer la justice dans ses relations avec les pouvoirs exécutif et législatif.
Protéger l’indépendance des juges à titre individuel et veiller à leur impartialité.
Renforcer l’indépendance du Ministère public.

Le Conseil de l’Europe propose aux Etats membres l’expertise et l’assistance de la Commission de Venise, de la Commission pour l’efficacité de la justice, du Groupe anti-corruption, du programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit (HELP) et de ces différents comités d’experts, pour les soutenir dans leurs efforts.