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Ukraine - Publication du Rapport de Conformité Intérimaire du Quatrième Cycle d’évaluation

Le GRECO rend public aujourd'hui son Rapport de Conformité Intérimaire du Quatrième Cycle d’évaluation sur l’Ukraine, qui traite de prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Ce rapport a été adopté par le GRECO lors de sa 93ème réunion plénière (Strasbourg, 20-24 mars 2023).

A la lumière des progrès réalisés, le GRECO a conclu que le niveau actuel de conformité avec ses recommandations n'est plus "globalement insatisfaisant" et, par conséquent, l'Ukraine sort de la procédure de non-conformité du GRECO. Le GRECO reconnaît le fort engagement de l'Ukraine dans le travail du GRECO à un moment extrêmement difficile pour cet Etat membre, suite à la guerre d'agression de la Fédération de Russie. Le temps de guerre a conduit à la nécessité d'adopter la loi martiale, l'état d'urgence et l'ajustement des priorités. Dans un tel contexte, il est remarquable que l'Ukraine ait néanmoins poursuivi son travail de mise en œuvre des recommandations du GRECO. Même s'il reste encore du travail à faire, il convient de saluer le fait que l'Ukraine ait soumis en temps voulu des informations au GRECO, ainsi que les progrès dont elle a fait état.

STRASBOURG 24/03/2023
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