Le droit à la vie privée et en particulier le droit de l’individu à l’égard du traitement de ses données personnelles sont d’une importance fondamentale dans le monde numérisé d’aujourd’hui. Le droit d’une personne à contrôler ses données personnelles et le traitement de ces données garantissent l’autonomie personnelle et protègent une sphère personnelle dans laquelle les personnalités peuvent se construire et les opinions se faire librement. Le droit à la vie privée et à la protection des données est donc essentiel - non seulement en tant que tel - mais aussi pour l’exercice d’autres droits de l’homme et libertés fondamentales tels que la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et d’association et la liberté de religion.
Ouverte à la signature pour la première fois il y a plus de quarante ans et modernisée en 2018 par un Protocole d’amendement, la Convention 108, avec ses outils - son approche neutre, continue de protéger l’individu à l’ère numérique. Pionnier dans ce domaine, il reste le seul traité international contraignant garantissant spécifiquement le droit des individus à la protection des données, ouvert à tout pays remplissant ses exigences. En tant que tel, il offre une opportunité unique de norme mondiale de référence en matière de protection des données.
En tant que Présidente, je suis fière et honorée de représenter un Comité qui rassemble 55 États parties venant de quatre continents et plus de 40 observateurs engagés dans l’évolution de la protection des données et la promotion de la coopération et des échanges multilatéraux au-delà des frontières régionales.
Institué par la Convention 108, le Comité consultatif est composé de représentants des Parties à la Convention, auxquels s’ajoutent des observateurs dont des États non-membres représentés par leurs gouvernements ou autorités de protection des données, des organisations internationales et des organisations non-gouvernementales. Il est chargé d’interpréter les dispositions de la Convention et de faciliter et d’améliorer son application.
Le Comité se réunit en session plénière deux fois par an à Strasbourg, son Bureau se réunit trois fois par an (voir le calendrier des réunions). Le Bureau est composé du président, des deux vice-présidents, de quatre membres élus et – de jure – du président sortant.
