Le PC-OC a tenu sa 81ème réunion du 18 au 20 mai. Les principaux points à l'ordre du jour étaient la coopération internationale en matière pénale avec les Etats non membres du Conseil de l'Europe, les conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine pour la coopération internationale, les discussions sur les expériences pratiques concernant les procédures d'extradition et d'entraide judiciaire, l'application de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale à la coopération avec le Parquet européen, et les propositions de mise à jour de cette convention.
Qui est le PC-OC ?
Le Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC / Mandat / Liste des conventions) du Conseil de l’Europe est le cercle où depuis 1981 les délégués des Etats membres et des Etats et organisations observateurs se réunissent deux fois par an pour améliorer la coopération dans le domaine pénal et identifier des solutions aux problèmes pratiques posés par l’application des conventions dans ce domaine. Plus d'informations sur le PC-OC.
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Réunions PC-OC
- Prochaine réunion du PC-OC:
85ème réunion, 14-16 mai 2024
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84ème réunion, 14-16 novembre 2023
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- Liste des participants - Réunion précédente du PC-OC:
83ème réunion, 2-4 mai 2023
- Ordre du jour et documents de travail
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82ème réunion, 15-17 novembre 2022
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Réunions PC-OC Mod
- Dernière réunion du PC-OC Mod:
35ème réunion, 5-7 mars 2024
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34ème réunion, 26-28 septembre 2023
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33ème réunion, 28 février-2 mars 2023
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- Liste des participants - Réunion précédente du PC-OC Mod :
32ème réunion, 27-29 septembre 2022
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- Normes du Conseil de l'Europe
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Assistance et développement de la coopération judiciaire en matière pénale
www.coe.int/tcj
Jurisprudence de la CEDH concernant la coopération internationale
Le cursus en ligne HELP sur la cooperation internationale dans le domaine pénal
Réseaux judiciaires
Catalogue non exhaustif
des réseaux judiciaires internationaux d’intérêt pratique dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée (en anglais uniquement)
Liens
