Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er septembre 2018
4e rapport reçu le 8 octobre 2018 (disponible en anglais mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date: 28-31 May 2019

Avis
Date d'adoption : 28 juin 2019
Date de publication : 27 janvier 2020, disponible en français et anglais ainsi qu'en portugais sous forme d'un résumé

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 15 janvier 2020, disponibles en français et anglais

Résolution
Date d'adoption: 17 juin 2020, disponible en français et anglais; les recommendations de la résolution sont également disponibles en portugais (traduction non officielle)

Dialogue sur les suites à donner
Date: 29 septembre 2020

Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er septembre 2013
3e rapport reçu le 24 septembre 2013 (disponible en anglais mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 18 septembre 2014 (Strasbourg)

Avis
Date d'adoption : 4 décembre 2014
Date de publication : 12 juin 2015,^[1] disponible en français et anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 8 juin 2015, disponibles en français et anglais

Résolution
Adopté le 11 mai 2016, disponible en français et anglais

Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er septembre 2008
2e rapport reçu le 14 janvier 2009, disponible en français, anglais et portugais

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 18 août 2009 (Strasbourg)

Avis
Date d'adoption : 5 novembre 2009
Date de publication : 26 avril 2010,^[1] disponible en français et anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 26 avril 2010, disponibles en français et anglais

Résolution
Date d'adoption : 15 juin 2011, disponible en français et anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : -

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er septembre 2003
1er rapport reçu le 23 décembre 2004, disponible en français, anglais et portugais

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : -

Avis
Date d'adoption : 6 octobre 2006
Date de publication : 5 septembre 2007,^[1] disponible en français et anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 1er mars 2007, disponibles en français et anglais

Résolution
Date d'adoption : 5 septembre 2007, disponible en français et anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : -

^[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.