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Le GRETA effectue une troisième visite d'évaluation en Allemagne

Une délégation du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d'évaluation en Allemagne du 8 au 12 mai 2023 dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. L'objectif de ce cycle d'évaluation de la Convention est l'accès des victimes de la traite à la justice et à des recours effectifs. Avant la visite, les autorités allemandes ont fourni une réponse au questionnaire du GRETA pour le troisième cycle d'évaluation. Outre le nouvel axe thématique, le GRETA a vérifié comment les principales recommandations formulées dans son deuxième rapport d'évaluation ont été mises en œuvre.

Au cours de la visite, la délégation du GRETA a rencontré Mme Ekin Deligöz, secrétaire parlementaire du ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes et de la Jeunesse, ainsi que des fonctionnaires de ce ministère, du ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales, du ministère fédéral de la Justice, du ministère fédéral de l'Intérieur et de la Communauté, du ministère fédéral de la Santé, du ministère fédéral de l'Économie et de l'Action pour le climat, du ministère fédéral des Finances et du ministère des Affaires étrangères. En outre, la délégation du GRETA a rencontré des représentants de l'Office fédéral des migrations et des réfugiés, de l'Office fédéral de la police criminelle, de la police fédérale, de l'Office fédéral de l'économie et du contrôle des exportations, des procureurs et des juges.

La délégation du GRETA a également rencontré des membres du parlement fédéral allemand (Bundestag). Une réunion distincte s'est tenue avec le mécanisme de rapporteur national sur la traite des êtres humains au sein de l'Institut allemand des droits de l'homme.

Des réunions séparées ont été organisées avec des représentants d'organisations non gouvernementales, des syndicats, des avocats, des chercheurs et des victimes de la traite des êtres humains.

Outre les réunions tenues à Berlin, la délégation du GRETA s'est rendue dans les États fédéraux de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et de Saxe où elle a rencontré des représentants des autorités, des agents des forces de l'ordre, des procureurs, des juges et des représentants de la société civile.

Au cours de la visite, la délégation du GRETA a visité des centres de conseil et des refuges pour victimes de la traite des êtres humains à Berlin et à Dortmund, le centre de services contre l'exploitation par le travail et la traite des êtres humains à Berlin, ainsi qu'un centre d'hébergement communautaire pour réfugiés à Berlin.

La visite a été effectuée par Mme Ia Dadunashvili et Mme Dorothea Winkler, membres du GRETA, qui étaient accompagnées de Mme Petya Nestorova, Secrétaire exécutive de la Convention, et de M. Roemer Lemaître du Secrétariat de la Convention.

Suite à la visite, le GRETA préparera un projet de rapport, qui sera envoyé aux autorités allemandes pour commentaires. Le GRETA adoptera ensuite un rapport final qui sera publié en 2024.

Allemagne 8-12 mai 2023
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