Lors de sa session annuelle tenue à Turin, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté la Recommandation sur la lutte contre le discours de haine, en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et en s'inspirant des textes existants du Conseil de l'Europe, tels que la RPG 15 de l'ECRI, et de l'héritage de la campagne de jeunesse du Mouvement contre le discours de haine. La recommandation adopte une approche globale, jugée nécessaire pour prévenir et combattre efficacement le discours de haine en ligne et hors ligne, comprenant une stratégie cohérente et un large éventail de mesures juridiques et non juridiques qui tiennent dûment compte des situations spécifiques et des contextes plus larges.
Aux fins de la présente recommandation, une définition du discours de haine est fournie dans l'annexe qui demande aux Etats membres de s'assurer qu'une série de mesures correctement calibrées sont en place pour prévenir et combattre efficacement les différents types d'expressions haineuses, qui varient dans leur gravité, le préjudice qu'elles causent et leur impact dans différents contextes.
Une section spécifique concernant les discours de haine en ligne rappelle les principes importants qui devraient être appliqués, tels que les exigences procédurales pour le retrait des discours de haine, les mécanismes de recours et d'appel, les garanties procédurales concernant la divulgation de l'identité de l'utilisateur et la coopération avec les forces de l'ordre et les autres parties prenantes concernées, le besoin de transparence et les exigences en matière de rapports.
Le texte s'adresse aux acteurs clés, autres que les États membres, qui jouent un rôle crucial dans la prévention et la lutte contre le discours de haine. Il s'agit des agents publics, des organes élus et des partis politiques, des intermédiaires de l'internet, des médias et des organisations de la société civile. La section sur la sensibilisation, l'éducation, la formation et l'utilisation de contre-discours et de discours alternatifs fournit des conseils sur les mesures autres que juridiques et réglementaires à adopter pour lutter contre le discours de haine. Elle vise à déclencher des initiatives pertinentes et fait appel à diverses parties prenantes qui peuvent jouer un rôle crucial dans l'élaboration et la mise en œuvre de telles initiatives.
La recommandation invite également les États membres à mettre en place des mécanismes de soutien efficaces pour aider les personnes visées par le discours de haine et leur demande de veiller à ce que leurs politiques, législations, stratégies et plans d'action contre la SH soient fondés sur des données probantes et reflètent dûment une approche tenant compte de l'âge et du sexe. La dernière section met l'accent sur l'importance de renforcer la coordination nationale et la coopération internationale avec les parties prenantes concernées. La recommandation est accompagnée d'un exposé des motifs.
Textes adoptés
Dépliants 
Vidéos
