Retour Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite au Royaume-Uni

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué une visite ad hoc sur les questions relatives à l’immigration au Royaume-Uni du 27 mars au 6 avril 2023.
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite au Royaume-Uni

L’objectif principal de la visite était d’examiner le traitement et les conditions de rétention des personnes privées de liberté en vertu de la législation relative à l’immigration, tant dans les centres de rétention des services de l’immigration que dans les établissements pénitentiaires. La visite a également permis à la délégation d'examiner l'efficacité des procédures assurant des garanties aux personnes vulnérables privées de liberté dans les centres de rétention pour migrants accueillant des hommes comme des femmes.

La visite s'est déroulée dans le cadre des débats concernant le projet de loi sur l'immigration illégale et les conséquences que cette législation aurait, notamment sur le traitement des enfants et des adultes vulnérables qui cherchent refuge au Royaume-Uni.

Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue avec des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur responsable des questions d'immigration, tels que les directeurs des Services de la rétention des migrants, le Commandement chargé des services internationaux et des renvois, le Commandement en charge des renvois des ressortissants étrangers ayant commis une infraction et le Commandement chargé du suivi des retours nationaux. Des échanges avec des fonctionnaires du ministère de la Justice et du Service pénitentiaire et de probation ont également eu lieu.

Des réunions ont en outre été organisées avec David Neal, Contrôleur indépendant en chef des frontières et de l'immigration, Martin Lomas, Inspecteur général adjoint des prisons en Angleterre et au pays de Galles, ainsi qu'avec des représentants de Medical Justice, de l'association Visitors to Immigration Detainees (AVID), du Jesuit Refugee Service (service jésuite pour les réfugiés) et de Detention Action.

A l'issue de la visite, la délégation a fait part de ses observations préliminaires aux autorités du Royaume-Uni. La présidente du mécanisme national de prévention du Royaume-Uni, Wendy Sinclair-Gieben, a participé à cette réunion.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

  • Jari Pirjola (Chef de délégation)
  • Marius Caruana
  • Nikola Kovačević
  • Helena Papa
  • Elisabetta Zamparutti

Ils étaient secondés par Hugh Chetwynd, Chef de Division du Secrétariat du CPT.

La délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants :

Etablissements sous l'autorité du ministère de l'Intérieur

  • Centre de rétention pour étrangers (IRC) de Brook House
  • Centre de rétention pour étrangers (IRC) de Colnbrook
  • Locaux de rétention de courte durée de Colnbrook
  • Centre de rétention pour étrangers (IRC) de Derwentside
  • Centre de rétention pour étrangers (IRC) de Harmondsworth

Etablissements relevant du ministère de la Justice :

  • Prison de Pentonville, Londres
  • Prison de Wormwood Scrubs, Londres

Le CPT et le Royaume-Uni

06/04/2023
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