Retour Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Azerbaïdjan

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué une visite ad hoc en Azerbaïdjan du 12 au 19 décembre 2022.
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Azerbaïdjan

L'objectif principal de la visite était d'examiner, à la lumière des recommandations formulées par le Comité après sa précédente visite en 2020, le traitement des personnes privées de liberté par la police. À cette fin, la délégation a visité plusieurs établissements de police à Bakou (à savoir le Centre de détention provisoire (CDP) du Département de lutte contre le crime organisé, les CDP des districts de Narimanov, Nasimi et Sabayil et le Commissariat de police n° 22) et la maison d’arrêt de Zabrat, où elle a mis l’accent sur des entretiens avec des prévenus nouvellement arrivés concernant leur traitement pendant leur garde à vue par la police. La délégation a également visité les nouveaux locaux de l’établissement pénitentiaire n°4 (pour les femmes condamnées) et l’établissement correctionnel pour mineurs.

Lors de la visite, la délégation a mené des consultations avec M. Fikrat Mammadov, ministre de la Justice et M. Fazil Guliyev, Vice-ministre de l’Intérieur, ainsi qu'avec d'autres hauts fonctionnaires des ministères précités, de la police et des services pénitentiaires. La délégation a également rencontré M. Elcin Mammadov, premier Procureur général adjoint. En outre, une réunion a eu lieu avec Mme Sabina Aliyeva, Commissaire aux droits de l'homme (Médiatrice) de la République d’Azerbaïdjan et avec le personnel du Groupe national de prévention. 

Au terme de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités azerbaïdjanaises. 

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

•    Therese Rytter, 2e Vice-Présidente du CPT, Cheffe de la délégation
•    Mari Amos
•    Nico Hirsch
•    Ömer Müslümanoğlu
•    Asbjørn Rachlew

Ils étaient secondés par Borys Wódz (Chef de Division) du Secrétariat du Comité.

03/01/2023
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