Strasbourg, 18 octobre 2022

Monsieur le Président,

Madame la Présidente élue,

Monsieur le Secrétaire Général adjoint,

Mesdames et Messieurs les Juges,

Madame la Greffière,

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

Cette journée marque un saut qualitatif dans les relations entre la Cour européenne des droits de l’homme et les juridictions nationales - et plus généralement les autorités nationales, les professionnels du droit, la société civile et les individus.

Le travail remarquable de la Direction du Jurisconsulte et des juristes du Greffe pour analyser et systématiser les connaissances sur la jurisprudence de la Cour n'a longtemps été accessible qu'à la Cour elle-même et à un groupe limité de parties prenantes externes.

Désormais, ce coffre aux trésors sera ouvert à tous, avec une invitation appuyée à s’y servir - et à s’en servir au maximum.

Le système de la Convention repose en effet sur l'équilibre et la complémentarité entre ses acteurs nationaux et européens.

Il ne fonctionne effectivement qu’à condition que tous les acteurs du système partagent une vision commune et travaillent de concert pour assurer la mise en œuvre effective de la Convention.

Pour reprendre les termes de la Déclaration de Bruxelles, c’est bien sûr aux « Etats parties (…) [qu’il] incombe au premier chef d’assurer la protection intégrale au niveau national des droits et libertés garantis par la Convention » ;

Et « chaque acteur » du système doit « assumer son rôle dans la mise en œuvre de la Convention, conformément à la responsabilité partagée, prévue par la Convention, entre les Etats parties, la Cour et le Comité des Ministres ».

Le Conseil de l’Europe a un rôle actif de soutien à apporter à cet égard - et il y est pleinement engagé.

Le rôle joué Comité des Ministres pour la mise en œuvre des arrêts de la Cour est à cet égard essentiel, au côté des Etats. 

Je citerai aussi les travaux du Comité Directeur pour les droits de l’Homme (le CDDH).

Ainsi enfin que les projets de coopération avec nos Etats membres, pour la mise en œuvre de la Convention au niveau national.

A l’occasion du 70e anniversaire de la Convention, le Comité des Ministres « soulign[ait] [d’ailleurs] l’importance de maximiser la capacité du Conseil de l’Europe d’aider les États parties (…) dans la mise en œuvre de la Convention au niveau national, y compris par le biais de projets de coopération tel le Programme HELP (…), et par le biais de la promotion des synergies avec la plateforme de partage de connaissances développée par la Cour en vue de favoriser la prise de décisions de tribunaux nationaux conformes à la Convention ».

C’est là qu’intervient le projet « Renforcement de la subsidiarité : un soutien au partage des connaissances sur la CEDH et au dialogue des Cours supérieures », dans le cadre duquel la plateforme lancée aujourd’hui a été développée.

A vrai dire, ce projet est d’une nature assez particulière.

En chacun de ces aspects, il a été pensé et conçu, et il est mis en œuvre ensemble par le Greffe de la Cour et la Direction Générale des droits de l’homme et de l’Etat de droit, avec le soutien des entités pertinentes de l’Organisation – notamment la Direction des technologies de l’information (DIT), le Bureau de la Direction Générale des Programmes (ODGP), la Direction du Programme et du Budget (DPB).

Monsieur le Président, Madame la Présidente élue, Monsieur le Secrétaire Général adjoint, Madame la Greffière, chers collègues et anciens collègues – soyez remerciés de votre soutien.

Et bien sûr, j’ajoute ma voix aux vifs remerciements déjà exprimés aux Etats qui soutiennent ce projet.

L’idée est en réalité assez simple – si « les juges nationaux sont des juges de Strasbourg » comme l’a dit souvent le Président Spano, il faut qu’ils soient aussi bien équipés que leurs pairs à Strasbourg.

Et pour y parvenir, nous combinons les connaissances et le savoir-faire de la Cour avec l’expérience de la Direction Générale des droits de l’homme et de l’Etat de droit dans la mise en œuvre de projets de coopération au niveau national.

Le réseau des cours supérieures est l'un des éléments clés de cette entreprise .

Avec le lancement public de la plateforme de partage des connaissances, un autre élément clé de ce projet est désormais en place.

Et – Marialena l’a dit, en fonctions des ressources disponibles nous espérons pouvoir ajouter progressivement d’autres versions linguistiques de la plateforme.

La troisième composante du programme, que nous construirons progressivement et que nous appelons « BRANT » (Basic Rights Advanced Navigation Toolbox), est un ensemble d'outils méthodologiques et informatiques qui simplifieront l’utilisation de la plateforme CEDH-KS parmi les magistrats nationaux, en créant des passerelles entre les outils de recherche de jurisprudence existants et les systèmes de gestion des affaires au niveau national avec la plateforme KS et d’autres outils de la CEDH.

Nous avons déjà des discussions préliminaires avec plusieurs Etats, et les travaux que nous menons actuellement dans d’autres projets, concernant par exemple la catégorisation des affaires dans les systèmes judiciaires nationaux et la publication des décisions de justice, nous amènent à coopérer avec des services informatiques et de documentation : cela constitue une base sur laquelle nous comptons construire davantage pour faciliter l’accès des juges à la plateforme.

Nous sommes convaincus du potentiel qu’ont les trois volets de ce projet pris dans leur ensemble – la plateforme lancée aujourd’hui, le Réseau des Cours Supérieures et le développement d’outils individualisés avec nos Etats – pour renforcer la transparence et l'accessibilité de la jurisprudence de la Cour et favoriser le dialogue entre acteurs nationaux et européens de la Convention.

Bien entendu, au bout du compte, le succès dépendra de l’engagement de chacun des acteurs.

Pour ce qui est du Conseil de l’Europe, vous pouvez compter sur notre détermination pour continuer à soutenir cet effort.

Je vous remercie de votre attention.