Les instruments juridiques du Conseil de l’Europe au service de la protection des enfants contre la pauvreté

Retour Les instruments juridiques du Conseil de l’Europe au service de la protection des enfants contre la pauvreté

Rapport

Le rapport, qui a été présenté lors de la Conférence internationale sur les droits de l’enfant le 13 novembre 2019, est consacré au rôle des droits des enfants dans la lutte contre la pauvreté des enfants au Conseil de l’Europe. L'auteur, Aoife Nolan, membre du Comité européen des Droits sociaux et Professeur de droit international des droits de l'homme, explique clairement comment la Charte sociale européenne, telle qu'interprétée par le Comité européen des Droits sociaux, peut servir de cadre ou de feuille de route aux efforts déployés par les États à lutter contre la pauvreté infantile.

La Charte sociale européenne de 1961 et la Charte révisée de 1996 définissent un large éventail de droits ayant des implications pour les efforts des États en matière de lutte contre la pauvreté des enfants. Il s’agit notamment de l’article 30 sur le droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale - la seule disposition du droit international relatif aux droits de l’homme qui énonce explicitement un droit à la protection contre la pauvreté, mais également d’autres dispositions relatives à la pauvreté des enfants concernant le droit au travail, le droit à protection de la santé, droit à la sécurité sociale, le droit à l'assistance sociale et médicale, le droit à la protection sociale, juridique et économique de la famille ainsi que des enfants et des adolescents, etc.

Le rapport a été présenté lors de la session « Le pouvoir de l’inclusion: lutter contre la précarité, la pauvreté et l’exclusion et promouvoir l’égalité des chances pour tous les enfants ». La présentation du rapport a été suivie d'une intervention par Eliane Chemla, Rapporteure générale du Comité européen des Droits sociaux. Les objectifs de la session étaient de sensibiliser l'audience à la pauvreté des enfants en Europe, d'attirer l'attention sur certaines situations dramatiques vécues par des enfants vivant dans l'extrême pauvreté sur un continent globalement riche, de discuter de la manière dont les instruments du Conseil de l'Europe peuvent contribuer à éliminer la pauvreté des enfants, notamment la Charte sociale européenne et la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant. Il a également visé à identifier des mesures législatives et politiques aux niveaux national, régional et local pour lutter efficacement contre la pauvreté des enfants et illustrer l'importance d'intervenir dès la petite enfance pour prévenir et surmonter les cycles de pauvreté intergénérationnels.