Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) présentera ses conclusions et constats pour 2022 le mercredi 22 mars 2023 (11:30-12:30 CET) lors d’une conférence de presse en ligne.
En 2022, dans le cadre de la procédure de rapports, le Comité a examiné 34 rapports nationaux sur les dispositions de la Charte sociale européenne relatives aux « Droits au travail » :
- droit à des conditions de travail équitables (article 2) ;
- droit à une rémunération équitable (article 4);
- droit syndical (Article 5);
- droit de négociation collective (article 6);
- droit à l’information et à la consultation (article 21/article 2 du protocol additionnel);
- droit de prendre part à la détermination et à l’amélioration des conditions de travail et du milieu du travail (article 22/ article 3 du protocol additionnel);
- droit à la dignité au travail (article 26);
- droit des représentants des travailleurs à la protection dans l’entreprise et facilités à leur accorder (article 28);
- droit à l’information et à la consultation dans les procédures de licenciement collectifs (article 29).
Les pays suivants ont été examinés : Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, République de Moldova, Monténégro, Pays-Bas Curaçao, la partie néerlandaise des Caraïbes, Macédoine du Nord, Pologne, Portugal, Romania, Royaume Uni, Serbie, République Slovaque, Türkiye.
Suivre la conférence de presse live.
Contact Direction des communications : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
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