La Haye, 17-19 mars 2015

Ordre du jour

1. Ouverture de la réunion, adoption de l’ordre du jour et rapport sur l’état des ratifications de la Convention de Lanzarote
Ordre des travaux


2. Suivi de la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote

2.1 Réponses aux questionnaires : état des lieux
T-ES(2015)02 - Etat des lieux

2.2 1er cycle de suivi – poursuite de l’analyse des réponses au questionnaire thématique (« Les abus sexuels commis sur des enfants dans le cercle de confiance »)

2.3 Echange de vues sur la structure du 1er avant-projet de rapport de mise en œuvre

2.4 Examen du projet d’avis sur l’article 23 (« Sollicitation d’enfants à des fins sexuelles ») de la Convention de Lanzarote en vue de son éventuelle adoption

2.5 Grooming, article 23, tel que mis en œuvre par les Pays-Bas
Autorités néerlandaises
INHOPE Pays-Bas


3. Activités de renforcement des capacités et échange d’informations

3.1 Débriefing de la visite d’étude à Europol sur le renforcement des capacités (tenue le 16/03/15)
Ordre du jour (anglais uniquement)

3.2 Informations actualisées sur les initiatives de la Campagne UN sur CINQ

3.3 Présentation d’activités d’organisations internationales gouvernementales et non-gouvernementales

3.3.1 Présentation par ECPAT du Projet sur la terminologie et la sémantique sur l’exploitation sexuelle des enfants

3.3.2 Présentation par l’UIT (Union internationale des télécommunications) de ses projets en cours pour combattre les abus sexuels des enfants sur Internet


4. Procédures et stratégies

4.1 Elections : Président(e) et Bureau

4.2 Nomination de Rapporteurs pour les questions 2, 4, 6 et 7 du questionnaire thématique

4.3 Révision des règles de procédure du Comité de Lanzarote

4.4 Définition des priorités que le Comité de Lanzarote souhaite intégrer dans la prochaine Stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant

4.5 Echange de vues sur une éventuelle contribution du Comité de Lanzarote à l’événement inter-régional de haut niveau sur la violence à l’encontre des enfants (18-19 juin 2015)


5. Dates des prochaines réunions

  • 15-17 juin 2015 ;
  • 13-15 octobre 2015.

Documents :
Liste des décisions adoptées lors de la réunion
Rapport de la 11ème réunion