Les méthodes délibératives sont devenues l’un des moyens les plus novateurs d’approfondir la participation des citoyens à la prise de décisions politiques et contribuent à renforcer la confiance du public envers le processus politique a défendu Karl-Heinz Lambertz (Belgique, SOC/V/DP) en présentant le rapport adopté par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre de sa 42e Session, le 23 mars 2022.
« Les processus délibératifs augmentent la transparence et la confiance des citoyens dans les décisions qui sont prises, » a souligné le rapporteur. En effet, ces formes de participation non électorale des citoyens permettent à un groupe de citoyens choisis de manière aléatoire de formuler des propositions à l’intention des autorités. Elles correspondent aux principes inscrits dans le Protocole additionnel de 2009 à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires locales, qui marquera son 10e anniversaire de son entrée en vigueur le 1er juin prochain.
Le rapport propose des lignes directrices pour les municipalités et les régions, illustrées par des études de cas aux niveaux local et régional : Mostar (Bosnie-Herzégovine), Oud-Heverlee (Belgique), Assemblée écossaise pour le climat (Royaume-Uni) et Ostbelgien (Belgique). « Grâce à la participation des citoyens, le plan d'action de la Ville de Mostar a été adopté à l'unanimité en prenant en compte leurs recommandations dans les plans de dépenses des services publics, » a témoigné le Maire de Mostar en évoquant l'Assemblée des citoyens organisée dans le cadre du projet « Construire la participation démocratique dans la ville de Mostar » mis en œuvre par le Congrès.
Le Congrès appelle à développer la mise en œuvre de méthodes délibératives à tous les niveaux de gouvernance, en recensant les questions spécifiques pour lesquelles ces mécanismes pourraient contribuer au processus décisionnel. Il souligne la nécessité de planifier l’ensemble du processus, d’allouer le temps nécessaire aux délibérations des citoyens, et en particulier, de définir des critères équitables pour la sélection des participants. Le processus délibératif pourrait être institutionnalisé en veillant à accorder aux collectivités territoriales les moyens financiers nécessaires.
Voir aussi :
Rapport CG(2022)42-12
Pour plus d'information :
42e Session :
Ordre du jour - Dossier web – Multimédia (Retransmission en direct, interviews, vidéos et photos)
