Lors de sa 42e session, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ont débattu un rapport thématique sur la situation des candidats indépendants et de l'opposition. Dans ce rapport adopté, le 23 mars 2022, le Congrès appelle les autorités locales, régionales et étatiques à s'attaquer aux obstacles indus à la participation des candidats indépendants et de l'opposition aux élections, aux différentes étapes du processus électoral.
Présenté par Vladimir Prebilic (Slovénie, SOC/V/DP), le rapport souligne que, bien que certaines mesures proportionnées visant à limiter le nombre de candidats soient admissibles afin d'éviter une fragmentation extrême, les législations nationales devraient éviter les exigences trop restrictives afin de sauvegarder le droit de chaque citoyen de se présenter à des fonctions publiques sans discrimination. "Des restrictions trop strictes à la participation des candidats indépendants limitent le pluralisme politique, car les indépendants représentent une alternative importante au vu du désenchantement croissant à l'égard des partis politiques", a souligné le rapporteur.
Dans la résolution et la recommandation de ce rapport, le Congrès encourage les autorités nationales à créer les conditions permettant aux indépendants de se présenter aux élections locales et régionales sur un pied d'égalité avec les candidats des partis politiques, en mettant la législation en conformité avec les normes et les bonnes pratiques internationales. Il appelle à la promotion du pluralisme politique dans les élections locales et régionales en encourageant et en facilitant la participation des candidats indépendants et de l'opposition en général. Enfin, les autorités locales et régionales sont invitées, lorsque cela relève de leur compétence, à faciliter l'enregistrement des candidats indépendants et à contribuer à créer des conditions de campagne équitables, y compris la liberté de réunion pour tous les participants aux élections.
Voir aussi :
Interview Médiabox avec Vladimir PREBILIĆ
Statement by Vladimir PREBILIC
Rapport CG(2022)42-13
Recommandation REC 476(2022)
Résolution RES 482 (2022)
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42e Session
Ordre du jour - Dossier web – Multimédia (Retransmission en direct, interviews, vidéos et photos)
Le Congrès participe à l'observation des élections locales et régionales, dans les 46 Etats membres du Conseil de l'Europe et parfois au-delà, sur demande officielle des autorités nationales concernées. Cette activité est complémentaire du suivi de la Charte européenne de l’autonomie locale Outre les observations par pays, le Congrès examine régulièrement les questions de portée plus générale et récurrentes relatives aux élections locales et régionales, à travers des rapports transversaux.
