Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, composée des rapporteurs sur la démocratie locale et régionale, Marc Cools (Belgique, GILD) et David Eray (Suisse, PPE/CCE) a effectué une visite de suivi à Bucarest, Giurgiu et Frătești du 12 au 13 octobre 2022 pour évaluer la mise en œuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale en Roumanie depuis le précédent rapport de suivi adopté par le Congrès en 2011.
Les rapporteurs ont rencontré le ministre du développement, des travaux publics et de l'administration, Attila Cseke, le vice-président de la Chambre des députés du Parlement roumain, Vasile-Daniel Suciu ainsi que le vice-président du Senat, Virgil Guran et le président de la Cour des comptes roumaine, Mihai Busuioc. La délégation du Congrès a également tenu un échange de vues avec le commissaire adjoint aux droits de l'homme, Zsolt Molnar, et des représentants du ministre des finances publiques.
Des réunions ont également eu lieu avec les présidents des associations nationales de collectivités locales et régionales, les représentants de la Cour constitutionnelle ainsi qu'avec les membres de la délégation nationale roumaine au Congrès.
Les rapporteurs ont discuté des derniers développements dans le domaine de l'autonomie locale en Roumanie avec le maire de Bucarest, le président du conseil départemental de Giurgiu et les maires de Giurgiu et Frătești.
Contact : Stéphanie POIREL, Tél : +33 (0) 3 90 21 51 84
La Roumanie a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 1998. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte exige la mise en œuvre d'un ensemble minimal de droits qui constituent la base essentielle de l'autonomie locale en Europe. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe veille au respect de ces principes dans les 46 États membres du Conseil de l'Europe.
