36ème réunion du Comité des Parties (T-ES)
Réunion virtuelle, 7-10 mars 2022
1. Ouverture de la réunion
1.1. Adoption de la liste des décisions de la 35ème réunion
1.2. Adoption de l’ordre du jour de la 36ème réunion
1.3. État des ratifications/adhésions à la Convention de Lanzarote
2. Suivi de la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote
Procédure d'évaluation
2.1. « La protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels facilités par les technologies de l’information et de la communication (TIC) : répondre aux défis soulevés par les images et/ou vidéos à caractère sexuel autogénérées par des enfants »
2.1.1. Examen de la dernière section du chapitre sur les cadres juridiques du projet de rapport de mise en œuvre du 2e cycle de suivi (document T-ES(2022)02, voir paras 86-109) concernant l’« Extorsion sexuelle sur des enfants impliquant des images et/ou vidéos à caractère sexuel autogénérées par des enfants »
2.1.2. Examen des derniers amendements éventuels au projet de rapport de mise en œuvre soumis avant le 17 février 2022
2.1.3. Adoption du rapport de mise en œuvre du 2e cycle de suivi
Procédure de conformité
2.2. « Protéger les enfants touchés par la crise des réfugiés contre l’exploitation et les abus sexuels » : procédure de conformité concernant le rapport spécial du Comité de Lanzarote
2.2.1. Examen des projets de rapports de conformité suivants en vue de leur adoption :
- R7 sur les mécanismes de collecte de données (document T-ES(2021)25)
- R11 sur la protection des enfants victimes (document T-ES(2021)27)
- R13 sur la coordination et la collaboration des divers acteurs (document T-ES(2021)23)
- R31 sur des procédures adaptées aux enfants (document T-ES(2021)28)
- R37 sur une approche coordonnée entre les diverses instances responsables (document T-ES(2021)24)
3. Échange d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques
3.1. Informations sur la prochaine conférence à haut niveau de lancement de la nouvelle stratégie pour les droits de l'enfant (2022-2027) « Au-delà de l'horizon : une nouvelle ère pour les droits de l'enfant » (Rome, 7-8 avril 2022)
3.2. Débriefings des membres du Comité de Lanzarote ayant participé à des réunions d’organes du Conseil de l’Europe au nom du Comité de Lanzarote :
- Comité directeur pour les droits de l’enfant (CDENF) et ses organes subordonnés
- Autres instances
3.3. Participation de représentants du Comité de Lanzarote à des événements extérieurs
3.4. Présentation du projet #ReDirection de Protect Children Finland
3.5. Présentation du rapport d’ECPAT et de WeProtect « L’exploitation et les abus sexuels d’enfants en ligne : perspectives de survivants » (“Child sexual exploitation and abuse online: Survivors’ Perspectives”)
3.6. Informations sur l'appel des survivants au Chancelier allemand Scholz et aux chefs d'État et de gouvernement du G7 pour mener une action visant à mettre fin à la violence sexuelle dans l'enfance (Survivors’ call on German Chancellor Scholz & G7 Heads of State and Government to lead action to end childhood sexual violence)
4. Projets de coopération du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
4.1. État d’avancement des projets en cours
4.2. Informations sur les projets à venir
4.3. État des lieux concernant la contribution volontaire consacrée au « projet sur le mécanisme de suivi de la Convention de Lanzarote »
5. Questions procédurales
5.1. Poursuite de l’examen des amendements suggérés au règlement intérieur du Comité (document T-ES(2021)35 rév.)
5.2. Échange de vues sur les suggestions avancées par les organisations de la société civile pour renforcer la coopération avec le Comité de Lanzarote, telles qu'elles sont présentées dans leur rapport sur « La mise en œuvre de la Convention de Lanzarote et l'engagement avec le Comité de Lanzarote : Perspective de la société civile »
5.3. Informations sur la préparation des profils de pays pilotes, présentation d’un modèle et échange de vues sur la voie à suivre
5.4. Adoption de la liste des décisions de la présente réunion
6. Questions diverses
Dates des prochaines réunions
- 37ème réunion, 26-30 septembre 2022 (dates exactes et format de la réunion à confirmer)
- 38ème réunion, 29 novembre - 2 décembre 2022 (Strasbourg/hybride)
Documents :
