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Ransomware : Nouvelle note d'orientation du T-CY

Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité vient d'adopter une note d'orientation sur les ransomwares (logiciels rançonneurs). Cette nouvelle note d'orientation montre comment les dispositions de la Convention sur la cybercriminalité et de son nouveau Deuxième Protocole additionnel peuvent être utilisées pour incriminer, enquêter et poursuivre les infractions liées aux ransomwares et s'engager dans la coopération internationale.

"Lors de notre réunion d'aujourd'hui, de nombreuses Parties et observateurs de la Convention de Budapest ont déclaré avoir été la cible d'importantes attaques par ransomware ces derniers mois. Cette note d'orientation démontre une fois de plus que la Convention sur la cybercriminalité est suffisamment polyvalente pour traiter également les infractions liées aux logiciels rançonneurs. Le nouveau Deuxième Protocole à la Convention, en particulier, donnera aux États des outils supplémentaires pour une réponse pénale plus efficace à ce type d'attaque. Il est maintenant crucial que les signataires de ce Protocole le ratifient dès que possible afin que les praticiens puissent l'utiliser", a déclaré Alexander Seger, Secrétaire exécutif du Comité.  


 

Strasbourg 29-30 November 2022
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