Réunion virtuelle, 4-7 octobre 2021

Ordre du jour

Veuillez noter que l'événement de sensibilisation en ligne sur « L'impact de la Convention de Lanzarote sur la jurisprudence, les décisions et la législation nationale » aura lieu juste après l'ouverture de la réunion à 14h00, heure de Strasbourg. L'événement sera retransmis en direct. N'hésitez pas à partager le lien !

1. Ouverture de la réunion, adoption de l’ordre du jour et état des ratifications/adhésions à la Convention de Lanzarote

2. Suivi de la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote

2.1. « La protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels facilités par les technologies de l’information et de la communication (TIC) : répondre aux défis soulevés par les images et/ou vidéos à caractère sexuel autogénérées par des enfants »

2.1.1. Poursuite de l'examen des chapitres juridiques du projet de rapport de mise en œuvre du 2e cycle de suivi en vue de régler les questions en suspens :

  • Chapitre I (Cadres juridiques) - document T-ES(2020)23 rév.1
  • Chapitre II (Règles de compétence) – document T-ES(2021)18 rév.1
  • Chapitre III (Enquêtes et poursuites) – document T-ES(2021)17 rév.1

2.1.2. Examen d’un texte de compromis pour les paragraphes 28 et 29 et la Recommandation IV-3 de la section IV.1.2 « Ratification d’autres instruments du Conseil de l’Europe par les Parties » du projet de chapitre IV (Coopération internationale) du projet de rapport de mise en œuvre du 2e cycle de suivi

2.2. « Protéger les enfants touchés par la crise des réfugiés contre l’exploitation et les abus sexuels » : examen des « projets de rapports de conformité » relatifs aux recommandations suivantes en ce qui concerne les 41 Parties couvertes par le rapport spécial du Comité de Lanzarote

2.2.1. Examen des projets de rapports de conformité suivants en vue de leur adoption :

  • R15 sur les informations et les conseils aux enfants
  • R17 sur l’échange d’informations sur les activités de sensibilisation
  • R32 sur les lignes d’assistance dédiées aux enfants victimes
  • R35 sur les disparitions transfrontalières d’enfants
  • R31 sur des procédures adaptées aux enfants

2.2.2. Informations sur les projets de rapports de conformité suivants, à examiner lors d'une prochaine réunion :

  • R7 sur les mécanismes de collecte de données
  • R37 sur une approche coordonnée entre les diverses instances responsables
  • R13 sur la coordination et la collaboration des divers acteurs
  • R11 sur la protection des enfants victimes
  • R12 sur la poursuite des auteurs

3. Échange d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques

3.1. Débriefing de l'événement de sensibilisation en ligne sur « L'impact de la Convention de Lanzarote sur la jurisprudence, les décisions et la législation nationale »

3.2. Échange de vues sur les recommandations du rapport « Respecter les droits de l'homme et l'État de droit lors de l'utilisation de technologies automatisées pour détecter l'exploitation et les abus sexuels d'enfants en ligne » (en cours de révision en français)

3.3. Débriefings des membres du Comité de Lanzarote ayant participé à des réunions d’organes du Conseil de l’Europe au nom du Comité de Lanzarote et/ou informations concernant la prochaine Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant :

  • Comité directeur pour les droits de l’enfant (CDENF) et ses organes subordonnés
  • Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY)
  • Comité européen de la coopération juridique (CDCJ)
  • Autres instances

3.4. Informations sur la 7ème édition de la Journée Européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (18 novembre 2021)

4. Questions procédurales

5.1. Etat d’avancement de la préparation d’une version révisée du Règlement intérieur sur la base du document de réflexion contenant des suggestions pour renforcer l’efficacité du mécanisme et de la procédure de suivi à court ou moyen terme (document T-ES(2021)15)

5. Questions diverses

Dates des prochaines réunions

  • 35ème réunion, 29 novembre - 3 décembre 2021 (KUDO – dates exactes à confirmer)
  • 36ème réunion, 21-25 février 2022 (dates exactes et format de la réunion à confirmer)
  • 37ème réunion, 30 mai - 3 juin 2022 (dates exactes et format de la réunion à confirmer)
  • 38ème réunion, 26-30 septembre 2022 (réunion additionnelle à confirmer)
  • 39ème réunion, 28 novembre - 2 décembre 2022 (dates exactes et format de la réunion à confirmer)
Document :

Liste des décisions