Réunion virtuelle, 21-22 septembre 2021

Ordre du jour

1. Ouverture de la réunion, adoption de l’ordre du jour et état des ratifications/adhésions à la Convention de Lanzarote

2. Suivi de la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote

2.1. « La protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels facilités par les technologies de l’information et de la communication (TIC) : répondre aux défis soulevés par les images et/ou vidéos à caractère sexuel autogénérées par des enfants »

2.1.1. Examen des chapitres juridiques du projet de rapport de mise en œuvre du 2e cycle de suivi :

  • Chapitre I (Cadres juridiques)
  • Chapitre II (Règles de compétence)
  • Chapitre III (Enquêtes et poursuites)

2.1.2. Examen d’un texte de compromis concernant le Chapitre IV (Coopération internationale)

3. Échange d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques

3.1. Echange de vues sur les recommandations du rapport « Respecter les droits de l'homme et l'État de droit lors de l'utilisation de technologies automatisées pour détecter l'exploitation et les abus sexuels d'enfants en ligne » (en cours de révision en français)

4. Questions diverses

Dates des prochaines réunions

  • 4 octobre 2021 (plateforme KUDO) : Événement de sensibilisation en ligne sur la nouvelle jurisprudence et les décisions pertinentes concernant la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, avec des intervenants invités, notamment le président de la Cour européenne des droits de l'homme, un représentant du Comité européen des droits sociaux et un membre du Comité des droits de l'enfant des Nations unies (à confirmer)
  • 34ème réunion, 4-7 octobre 2021 (plateforme KUDO)
  • 35ème réunion, 29 novembre - 3 décembre 2021 (plateforme KUDO – dates exactes à confirmer)
  • 36ème réunion, 21-25 février 2022 (dates exactes et format de la réunion à confirmer)
  • 37ème réunion, 30 mai – 3 juin 2022 (dates exactes et format de la réunion à confirmer)
  • 38ème meeting, 26-30 septembre 2022 (réunion additionnelle, à confirmer)
  • 39ème réunion, 28 novembre – 2 décembre 2022 (dates exactes et format de la réunion à confirmer)
Document :

Liste des décisions