Réunion virtuelle, 28-30 juin 2021

Ordre du jour

1. Ouverture de la réunion, adoption de l’ordre du jour et rapport sur l’état des ratifications de la Convention de Lanzarote

2. Suivi de la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote

2.1. « La protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels facilités par les technologies de l’information et de la communication (TIC) : répondre aux défis soulevés par les images et/ou vidéos à caractère sexuel autogénérées par des enfants »

2.1.1. Examen du document T-ES(2020)23 rév. (projet de rapport de mise en œuvre du 2e cycle de suivi) :

  • Chapitre I (Cadres juridiques) (reporté)
  • Chapitre II (Règles de compétence)
  • Chapitre III (Enquêtes et poursuites)

2.1.2. Examen du texte de compromis concernant le Chapitre IV (Coopération internationale) tel qu’il figure en annexe de la liste des décisions de la 30ème réunion du Comité de Lanzarote

2.1.3. Informations sur les étapes restantes en vue de la finalisation du projet de rapport de mise en œuvre

2.2. « Protéger les enfants touchés par la crise des réfugiés contre l’exploitation et les abus sexuels »

2.2.1. Suivi de 10 recommandations du rapport spécial (cycle de suivi urgent)

  • Examen des « projets de rapports de conformité » de 4 des 10 recommandations (à savoir les recommandations R15, R17, R32 et R35) concernant les 41 Parties couvertes par le rapport spécial

3. Échange d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques

3.1. État des lieux concernant une éventuelle compilation des normes pertinentes du Conseil de l'Europe en vue d’un cadre global fondé sur les droits de l’homme pour encadrer l’utilisation de technologies automatisées permettant de détecter le matériel d'abus et d’exploitation sexuels des enfants en ligne (cf. para. 20, liste des décisions, 30ème réunion et paras. 19-23, liste des décisions, 31ème réunion)

3.2. Considération d’éventuels événements de renforcement des capacités sur les questions soulevées dans les questionnaires ciblés sur l’âge légal pour entretenir des activités sexuelles et la prescription des infractions sexuelles contre des enfants

3.3. Débriefings des membres du Comité de Lanzarote ayant participé à des réunions d’organes du Conseil de l’Europe au nom du Comité de Lanzarote et/ou informations concernant la prochaine Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant :

  • Comité directeur pour les droits de l’enfant (CDENF) et ses organes subordonnés
  • Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY)
  • Comité européen de la coopération juridique (CDCJ)

3.4. Informations sur la 7ème édition de la Journée Européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (18 novembre 2021)

3.5. Échange d'informations sur toute autre initiative pertinente

4. Questions procédurales

4.1. Adoption du projet de 6ème rapport d’activités du Comité de (couvrant la période 19 octobre 2019 - 30 juin 2021) (document T-ES(2021)16)

4.2. Élection du Bureau du Comité de Lanzarote

4.3. Document de réflexion contenant des suggestions pour renforcer l’efficacité du mécanisme et de la procédure de suivi à court ou moyen terme (document T-ES(2021)15)

5. Questions diverses

Dates des prochaines réunions

  • 4 octobre 2021 : Événement de sensibilisation en ligne sur la nouvelle jurisprudence concernant la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels avec des intervenants dont le président de Cour européenne des droits de l’homme (horaires exacts et autres intervenants à confirmer)
  • 33ème réunion, 29 novembre - 3 décembre 2021 (nature et horaires exacts de la réunion à confirmer)

Des réunions additionnelles avant celle mentionnée ci-dessus seront programmées, en particulier :

  • pour un examen plus approfondi du chapitre « Cadres juridiques » du rapport de mise en œuvre du 2e cycle de suivi ;
  • pour examiner les projets de rapports de conformité restants ;
  • pour d'autres événements de partage d'informations/de renforcement des capacités.
Document :

Liste des décisions