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Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, demande instamment à Bucarest de repenser la réforme du système judiciaire

Secrétaire Général Strasbourg 22 décembre 2017
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Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, demande instamment à Bucarest de repenser la réforme du système judiciaire

Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, a envoyé aujourd’hui une lettre au Président de la Roumanie, Klaus Iohannis, dans laquelle il invite instamment les autorités à solliciter l’expertise de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe (Commission européenne pour la démocratie par le droit) au sujet des réformes législatives du système judiciaire adoptées cette semaine par le Parlement roumain.

Les textes adoptés concernent le Conseil supérieur de la magistrature, le statut des juges et des procureurs et l’organisation judiciaire.

Le Secrétaire Général a déclaré qu’« un avis de la Commission de Venise apporterait des éclaircissements sur la compatibilité de ces textes avec les normes fondamentales de l’État de droit ». « Il compléterait l’évaluation urgente de ces textes à laquelle procède le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe au vu des normes anticorruption ».

Lien vers la lettre du Secrétaire Général


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