Details zum Vertrag-Nr.027

Europäische Vereinbarung über den Austausch von Programmen mit Fernsehfilmen
Titel Europäische Vereinbarung über den Austausch von Programmen mit Fernsehfilmen
Referenz SEV Nr.027
Zeichnungsauflegung Paris, 15/12/1958  - Vertrag aufgelegt zur Unterzeichnung durch die Mitgliedstaaten und zum Beitritt durch Nichtmitgliedstaaten
Inkrafttreten 01/07/1961  - 3 Ratifikationen.
Zusammenfassung

L'Arrangement vise à faciliter l'échange de films de télévision entre Etats parties. Il permet aux organismes de télévision de ces Etats d'autoriser leurs homologues des autres Etats à exploiter, en particulier à projeter, les films dont ils sont les producteurs. Ces autorisations ne sont limitées que dans la mesure où les auteurs et les autres personnes ayant contribué à la réalisation du film l'ont expressément prévu dans leurs contrats passés avec l'organisme producteur.

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DE, IT, RU Texte
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Vorbehalte und Erklärungen
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Quelle : Vertragsbüro auf http://conventions.coe.int - * Disclaimer.