Details zum Vertrag-Nr.183

Europäisches Übereinkommen zum Schutze des audio-visuellen Erbes
Titel Europäisches Übereinkommen zum Schutze des audio-visuellen Erbes
Referenz SEV Nr.183
Zeichnungsauflegung Straßburg, 08/11/2001  - Vertrag aufgelegt zur Unterzeichnung durch die Mitgliedstaaten und durch die anderen Staatsparteien zur Europäischen Kulturellen Versammlung, und durch die Europäische Union, und zum Beitritt durch anderen Nichtmitgliedstaaten
Inkrafttreten 01/01/2008  - 5 Ratifizierungen umfassend 4 Staatenmitglieder.
Zusammenfassung

La promotion du cinéma en Europe a toujours été l'un des objectifs majeurs de la coopération culturelle du Conseil de l'Europe, comme en témoignent la Convention européenne sur la coproduction cinématographique du 2 octobre 1982 (STE n° 147) et les autres résolutions relatives au même sujet.

Cette Convention et son Protocole sont organisés autour du principe du dépôt légal obligatoire pour les images en mouvement, produites ou coproduites et mises à disposition auprès du public dans chaque Partie. Par dépôt légal, on entend non seulement l'obligation de déposer un exemplaire de référence dans un organisme d'archives désigné à cet effet par les Parties, mais aussi celle de la conservation, ce qui nécessite, le cas échéant, des travaux de restauration. A ces deux obligations s'ajoute celle de la mise à disposition pour des consultations à des fins scientifiques ou de recherches, tout en respectant les règlementations internationales et nationales en matière de droits d'auteurs.

La Convention et son Protocole sont les premiers instruments internationaux contraignants en la matière. Ils instituent une systématisation de l'archivage des œuvres audiovisuelles, afin de les faire bénéficier d'une nouvelle technologie en matière de conservation et de restauration, et de lutter durablement contre leur dépérissement.

Offizielle Texte
DE, IT, RU Texte
Links zum Thema Unterzeichnungen und Ratifizierungen
Vorbehalte und Erklärungen
Erläuternder Bericht
Protokolle
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Quelle : Vertragsbüro auf http://conventions.coe.int - * Disclaimer.