Details zum Vertrag-Nr.143

Europäisches Übereinkommen zum Schutz des archäologischen Erbes (revidiert)
Titel Europäisches Übereinkommen zum Schutz des archäologischen Erbes (revidiert)
Referenz SEV Nr.143
Zeichnungsauflegung Valetta, 16/01/1992  - Vertrag aufgelegt zur Unterzeichnung durch die Mitgliedstaaten und die anderen Staatsparteien zur Europäischen Kulturellen Versammlung und zum Beitritt durch anderen Nichtmitgliedstaaten und durch die EU
Inkrafttreten 25/05/1995  - 4 Ratifikationen.
Zusammenfassung

Cette Convention révisée actualise les dispositions de la Convention (STE n° 66) adoptée par le Conseil de l'Europe en 1969.

Le nouveau texte place la conservation et mise de nouveau en valeur du patrimoine archéologique parmi les objectifs des politiques d'urbanisme et d'aménagement. Il porte en particulier sur les modalités de la collaboration à mettre en oeuvre entre archéologues, urbanistes et aménageurs afin d'assurer la meilleure préservation possible du patrimoine archéologique.

La Convention révisée formule des orientations sur le financement des travaux de fouille, de recherche et de publication des résultats obtenus. Elle traite également de l’accès du public, notamment aux sites archéologiques, et de l'action éducative à entreprendre pour que l'opinion publique prenne conscience de la valeur du patrimoine archéologique.

Enfin, la Convention révisée constitue un cadre institutionnel pour la coopération paneuropéenne en matière de patrimoine archéologique impliquant un échange systématique d'expériences et d'experts entre les divers pays. Le Comité chargé de suivre l'application de la Convention joue un rôle d'impulsion et de coordination des politiques du patrimoine archéologique en Europe.

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Quelle : Vertragsbüro auf http://conventions.coe.int - * Disclaimer.