Details zum Vertrag-Nr.066

Europäisches Übereinkommen zum Schutz archäologischen Erbes
Titel Europäisches Übereinkommen zum Schutz archäologischen Erbes
Referenz SEV Nr.066
Zeichnungsauflegung London, 06/05/1969  - Vertrag aufgelegt zur Unterzeichnung durch die Mitgliedstaaten und zum Beitritt durch Nichtmitgliedstaaten
Inkrafttreten 20/11/1970  - 3 Ratifikationen.
Zusammenfassung

La Convention s'applique aux vestiges, objets ou toutes autres traces de manifestations humaines qui témoignent du passé et dont les principales sources d'information sont constituées par des fouilles et des découvertes.

Les Parties acceptent de prendre les mesures nécessaires pour délimiter et protéger les sites et ensembles d'intérêt archéologique et de constituer des zones de réserve pour conserver des traces matérielles pour des fouilles futures. Ensuite, elles s'engagent à interdire et à réprimer les fouilles clandestines, à prendre toutes mesures utiles afin que l'exécution des fouilles ne soit confiée qu'à des personnes qualifiées et après autorisation spéciale, ainsi qu'à assurer le contrôle et la conservation des résultats obtenus. De plus, les Parties s'efforcent d'adopter des dispositions qui favorisent la publication scientifique des résultats des fouilles et découvertes; de faciliter la circulation des biens archéologiques pour des buts scientifiques, culturels et éducatifs et de sensibiliser l'opinion publique en ce qui concerne la valeur historique et culturelle du patrimoine archéologique et la nécessité de le conserver.

La Convention met l'accent sur le principe de coopération internationale, particulièrement dans le domaine de la circulation internationale des biens archéologiques (contrôle sur la politique d'achat des musées).

Offizielle Texte
DE, IT, RU Texte
Links zum Thema Unterzeichnungen und Ratifizierungen
Vorbehalte und Erklärungen
Erläuternder Bericht
Verwandte Texte
Ähnliche Webseiten
Teilnehmen
Quelle : Vertragsbüro auf http://conventions.coe.int - * Disclaimer.