Inimaginable il y a à peine quinze mois, la pandémie s’est rapidement traduite, à l’image d’autres crises de grande ampleur, par un renforcement des contrôles et des pressions de certains Etats sur les échelons locaux et régionaux. Leendert Verbeek a détaillé les « conséquences néfastes » de la pandémie sur l’autonomie locale en général. Elles se sont notamment manifestées par l’alourdissement de la supervision administrative et des restrictions des ressources locales et ont pesé aussi sur la participation des citoyens à la vie politique locale et régionale et sur la consultation des pouvoirs locaux et régionaux aux affaires les concernant. Très souvent, même si ce n’est pas partout, la pandémie a entraîné   une véritable recentralisation des compétences : « celle-ci ne doit être que temporaire, et non définitive », a prévenu le Président du Congrès. Enfin, il a déploré l’aggravation des inégalités entre les territoires, notamment urbains et ruraux, les régions les plus touristiques étant particulièrement touchées.

Le débat, très dense, a confirmé à travers nombre d’exemples aussi précis que variés les observations globales du rapport de Leendert Verbeek.

Vincenzo Bianco (Italie, SOC/V/DP) s’est élevé contre la « bureaucratie étouffante et les contrôles trop fréquents » alors même que les communes n’ont pas la possibilité d’utiliser leurs ressources comme elles le souhaitent. Marc Cools, (Belgique, GILD) considère que « le confinement a confiné la démocratie locale » et s’inquiète notamment de l’impact de la crise sur les processus de participation des citoyens à la vie publique. Tout en estimant que le rapport « servira de référence en temps de crise », Rafet Vergili (Turquie, CRE) souhaite obtenir plus de garanties sur l’exercice du droit de vote, mais aussi sur les droits des élus, pendant les périodes de crise. Thibaud Guignard (France, PPE/CCE) déplore également que « la crise ait heurté de plein fouet les principes de la Charte et mis la participation locale sous cloche ». Il s’inquiète tout particulièrement des atteintes constatées sur les libertés individuelles et soulève la question récurrente du maintien, ou non, des élections locales et régionales.

La sortie de crise passe aussi par les collectivités territoriales

Si les collectivités locales subissent durement les effets de la crise, « elles seront en première ligne lors du redressement qui suivra », a relevé Heather Brannan McVey (Royaume-Uni, SOC/V/DP). Elle réclame pour cette raison des solutions et des moyens pour relever ce défi, alors même qu’en Ecosse, selon elle, « les collectivités locales et territoriales restent sous-utilisées ». Peter John (Royaume-Uni, SOC/V/DP) admet que tous les pays manquaient d’expérience avant le début de la crise, mais considère que les gouvernements centraux auraient peut-être fait moins d’erreurs s’ils avaient mieux écouté les autorités locales. Les longues tergiversations entre les échelons nationaux et locaux autour du port du masque en sont un bon exemple. Dans tous les cas, les membres du Congrès s’accordent sur le fait que ces enseignements concrets devront être tirés de la crise actuelle.

Le suivi de la démocratie locale se poursuit en ligne

Enfin, la pandémie s’est aussi traduite par l’avènement de nouveaux modes de travail, notamment en ligne. Le Congrès s’est également adapté et à chercher des solutions alternatives pour poursuivre ses activités statutaires. « Nous n’avons pas chômé cette année, entre les missions de suivi à distance de l’application de la Charte et celles d’observation des élections », a déclaré Leendert Verbeek, et nous avons « trouvé des moyens alternatifs qui fonctionnent pour poursuivre le dialogue politique avec les autorités des Etats membres». A cet égard, Vsevolod Belikov (Fédération de Russie, PPE/CCE) a souligné la place croissante des échanges en ligne et des votes électroniques lors des scrutins locaux, notamment dans son pays. Si la plupart des membres qui ont participé à ce débat, et notamment John Warmisham (Royaume Uni, SOC/V/DP) et Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC/V/DP), ont relevé l’intérêt de ces nouvelles technologies, celles-ci ne pourront jamais remplacer les missions sur place et les rencontres en présentiel ainsi que l’a souligné Bryony Rudkin (Royaume-Uni, SOC/V/DP).

A l’issue des débats, le Congrès a adopté à l’unanimité la Résolution et la Recommandation adossées au rapport.

** 40e Session du Congrès **

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Revoir la session dans son intégralité: 23 mars (Anglais - Français - Originale) et 24 mars (Anglais - Français - Originale)