Contexte

C.N. et V. sont deux sœurs dont les parents ont été tués lors de la guerre civile au Burundi, au début des années 1990. Leur famille a décidé que les filles devaient aller vivre avec leur oncle et leur tante, M. et Mme M., près de Paris.

Lorsque les sœurs sont arrivées en France, M. et Mme M. les ont logées dans une cave mal chauffée et leur ont fait faire des tâches ménagères, sans les rétribuer ni leur accorder de jour de repos. La plus jeune des deux filles, V., a été scolarisée mais sa tante a refusé de prendre en charge ses frais de cantine et de transport.

En 1995, les services sociaux, avertis de la situation, ont signalé à la police que les deux filles étaient peut-être victimes d’exploitation. Le dossier a été classé sans suite.

Ce n’est que des années plus tard que le parquet a demandé l’ouverture d’une enquête, à la suite d’une plainte déposée par une association de défense des droits de l’enfant.

En 2007, une juridiction française a déclaré les époux M. coupables d’avoir abusé de la vulnérabilité de C.N. et de V. en les faisant vivre et travailler dans des conditions contraires à la dignité humaine. Mme M. a aussi été reconnue coupable de violences volontaires aggravées contre V.

Le couple a interjeté appel contre ce jugement. La cour d’appel a relaxé M. et Mme M. du premier chef d’accusation ; elle a confirmé uniquement la culpabilité de Mme M. du délit de violences volontaires aggravées.