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Environnement et droits de l’homme : la présidence géorgienne appelle de ses vœux des normes et outils juridiques modernes

Présidence du Comité des Ministres Strasbourg 27 février 2020
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Environnement et droits de l’homme : la présidence géorgienne appelle de ses vœux des normes et outils juridiques modernes

Dans une déclaration faite aujourd’hui à Strasbourg lors d’une conférence sur la protection de l’environnement et les droits de l’homme, la Présidence Géorgienne du Comité des Ministres a appelé à passer en revue l’arsenal juridique pertinent du Conseil de l’Europe et à le compléter en adoptant une recommandation et une stratégie dans ce domaine.

Outre la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (1979) et la Convention européenne du paysage (2000), le Conseil de l’Europe a élaboré d’autres normes juridiques qu’il convient de mettre en œuvre et de moderniser à la lumière des défis climatiques et environnementaux pressants auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés, indique cette déclaration.

Parmi ces instruments juridiques, citons la Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal (1998), qu’il conviendrait d’actualiser pour fixer des obligations légales plus claires et des sanctions plus dures en cas de crime contre l’environnement et pour mettre en place une coopération internationale plus efficace, en particulier lorsque le crime organisé est en cause. La Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement (1993) devrait également être revue pour apporter une protection plus efficace.

La Présidence Géorgienne encourage la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité européen des droits sociaux à étoffer leur jurisprudence et à examiner en priorité les requêtes et réclamations impliquant des questions de protection de l’environnement.

Voir aussi :
Environnement et droits de l’homme : vers un droit à un environnement sain ?


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