Comité des Ministres 10/11/2011 L'expulsion de Roms, une violation "aggravée" de la Charte sociale européenne Comité des Ministres Le Comité des Ministres a pris note, le 9 novembre, du rapport du 28 juin 2011 contenant la décision du Comité européen des Droits sociaux et a décidé de le rendre public immédiatement. Dans sa résolution, le Comité des Ministre a invité la France à faire état, lors d’une prochaine réunion, des mesures prises ou envisagées afin de répondre à la situation décrite dans la réclamation et à faire état de...

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants 10/11/2011 Comité anti-torture : Il faut réduire au minimum l’isolement en prison Photo Gamma Strasbourg, 10.11.2011 – Dans son rapport annuel publié aujourd'hui, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) demande instamment aux Etats de réduire au minimum le recours à l’isolement des détenus. Cette mesure ne doit être utilisée que dans des circonstances exceptionnelles, et pour la durée la plus courte possible.   «...

Commissaire aux droits de l'Homme 08/11/2011 L’autorégulation protège l’indépendance des médias, selon le Commissaire Hammarberg Le Commissaire aux droits de l'Homme, Thomas Hammarberg Les médias jouent un rôle essentiel dans la protection des droits de l'homme. Ils révèlent des violations et permettent à différentes voix de se faire entendre dans le discours public. Cependant, le pouvoir des médias peut aussi être utilisé à mauvais escient au point de devenir une menace pour le fonctionnement même de la démocratie, déclare Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de...

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales 07/11/2011 La protection des minorités nationales: rapport sur la Slovénie Roms Le troisième Avis du Comité consultatif sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Slovénie, a été rendu public le 28 octobre 2011 ainsi que les commentaires du gouvernement (uniquement en anglais). L' Avis reprend les conclusions du Comité après une visite en Slovénie en novembre 2010 et adresse des recommandations au gouvernement slovène sur la manière d’améliorer les mesures visant à la...

Comité des Ministres 07/11/2011 Les réformes des droits de l’homme sont primordiales pour l’Europe, selon le ministre britannique des Affaires étrangères William Hague et Thorbjørn Jagland Le ministre des Affaires étrangères du Royaume-Uni, William Hague, a affirmé aujourd’hui la détermination et l’engagement politique de son gouvernement à faire progresser les indispensables réformes de la Cour européenne des droits de l’homme pendant la présidence britannique du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. S’exprimant peu avant la passation officielle des pouvoirs par la...

Conseil de l'Europe 03/11/2011 Kyiv : Conférence des ministres responsables des collectivités locales et régionales Kyiv, Ukraine La 17e session de la Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables des collectivités locales et régionales a débuté aujourd'hui à Kyiv où l’accueille le Ministre du Développement régional, de la construction et de l’économie municipale de l’Ukraine M Anatolii Blyzniouk.   La Conférence se propose principalement de réfléchir aux grands problèmes politiques dans le domaine de la démocratie locale et...

Secrétaire Général 03/11/2011 Le Secrétaire Général effectue sa première visite officielle aux Pays-Bas Thorbjørn Jagland « L'Europe est un lieu où les nations, les cultures et les peuples se rencontrent et se mélangent et c'est cela qui constitue notre identité », a déclaré aujourd'hui Thorbjørn Jagland dans une allocution à la prestigieuse université de Leiden, lors de sa première visite officielle aux Pays-Bas. Le Secrétaire général a rencontré le Premier Ministre Mark Rutte, ainsi que les ministres des Affaires étrangères, Uri Rosenthal, de la Sécurité...

Commissaire aux droits de l'homme 03/11/2011 Ex-Yougoslavie : L'Europe a une deuxième chance de proposer une aide constructive Thomas Hammarberg Les institutions européennes n'ont pas su protéger la population de l'ex-Yougoslavie contre le nettoyage ethnique et contre les autres atrocités de la guerre dans les années 90. Le retour à la normalité a pris beaucoup de temps et des obstacles majeurs subsistent encore. Il y a toutefois de nouvelles raisons d'espérer, ce qui donne à l'Europe une deuxième chance de proposer une aide constructive, déclare Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du...

Centre Nord-Sud 02/11/2011 Prix Nord-Sud du Conseil de l’Europe pour l’année 2011 Lauréats du Prix Nord-Sud du CdE : Souhayr Belhassen et Boris Tadić Depuis 1995, le Prix Nord-Sud du Conseil de l'Europe est attribué chaque année à deux personnalités qui se sont distinguées par leur engagement pour la promotion des droits de l'homme, le développement du dialogue interculturel et le renforcement de la solidarité entre le nord et le sud. Cette année, le Prix sera remis : - pour le Nord, à Boris Tadić, Président de la République de Serbie, en reconnaissance de son action politique en faveur de la...

Assemblée parlementaire 28/10/2011 Visite de suivi des co-rapporteuses de l’Assemblé en Ukraine Ukrainian flag Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC) et Mailis Reps (Estonie, ADLE), co-rapporteuses de de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de l’Ukraine, effectueront une visite d’information dans le pays du 2 au 4 novembre 2011. Ils rencontreront le Président de la République, le Président du Parlement, les ministres de l’Intérieur et de l’Education, ainsi que des leaders de partis politiques. Des entretiens sont également prévus avec la...

Direction Européenne de la Qualité du Médicament & Soins de Santé 28/10/2011 Convention Medicrime déjà signée par douze pays Convention Medicrime déjà signée par douze pays Douze pays ont ouvert la voie à la mise en œuvre de la Convention Médicrime en signant, au terme d’une conférence de deux jours le 28 octobre à Moscou, le premier texte international qui érige en infraction pénale la fabrication, la fourniture et le trafic de produits médicaux contrefaits. Le Conseil de l’Europe a appelé les Etats européens et non européens à emboiter le pas de l’Allemagne, l’Autriche, Chypre,...

Secrétaire Générale adjointe 27/10/2011 Protection des enfants contre la violence sexuelle : conférence à Zagreb Maud de Boer-Buquicchio La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels ( Convention de Lanzarote ) constitue un véritable atout pour prévenir et lutter contre toute forme de violation des droits fondamentaux des enfants.   Un enfant sur cinq en Europe serait victime de violences sexuelles. Dans 70 à 85 % des cas, l’auteur serait connu de la victime. Et dans 90% des cas, les infractions sexuelles ne sont pas déclarées aux autorités. Face à...

Secrétaire Général 25/10/2011 Le Secrétaire Général à Londres avant l’accession du Royaume-Uni à la présidence Le Secrétaire Général avec le Vice-Premier ministre Nick Clegg En visite à Londres pour des consultations avec le gouvernement britannique dans la perspective de son accession à la présidence du Conseil de l’Europe, le Secrétaire Général s’est entretenu aujourd’hui avec le Vice-Premier ministre, Nick Clegg. Il a également rencontré le ministre de la Justice, Kenneth Clarke, le ministre adjoint chargé de l’Europe au ministère des Affaires étrangères, David Lidington,...

Conseil de l'Europe 24/10/2011 Le Conseil de l'Europe exprime sa solidarité suite au tremblement de terre en Turquie Conseil de l'Europe Après le tremblement de terre qui a frappé la Turquie hier, Kostyantyn Gryshchenko, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, et Mevlüt Çavuşoğlu, Président de l’Assemblée parlementaire (APCE), ont fait aujourd’hui la déclaration suivante :  « Au nom du Conseil de l’Europe, nous voudrions exprimer nos plus sincères condoléances au peuple et au gouvernement de la République de Turquie à la suite du...

Centre Nord-Sud 24/10/2011 Centre Nord-Sud : le rôle des femmes dans le Printemps arabe Rome, le 24 octobre 2011 « Les femmes, agentes de changement au sud de la Méditerranée » : cette conférence internationale organisée à Rome par le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe et le Parlement italien a rassemblé des représentants des organisations internationales et de la société civile ainsi que des experts de la rive sud de la Méditerranée.     « La question de la participation est liée au principe fondamental de l’égalité entre les hommes et les...

Assemblée parlementaire 24/10/2011 La délégation de l'Assemblée félicite les citoyens de la Tunisie d’avoir réussi leur rendez-vous avec l’histoire Avenue Habib Bourguiba, Tunis Nataliya Hora / Shutterstock.com Suite aux élections de l’Assemblée Nationale Constituante de Tunisie, la mission d’observation de l’APCE a fait la déclaration suivante :   « La délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) félicite les citoyens de la Tunisie d’avoir concrétisé ce rendez-vous avec l’histoire. Pour la première fois, ils ont élu librement...

Conseil de l’Europe 24/10/2011 Lancement de la base de données sur les politiques et les bonnes pratiques concernant les Roms Lancement de la base de données sur les politiques et les bonnes pratiques concernant les Roms Un an après la réunion à haut niveau de Strasbourg sur les Roms, le Conseil de l’Europe lance une base de données destinées à la collecte et à la diffusion de bons exemples d’actions en faveur de la participation sociale de la Communauté rom. La base de données est la pièce maîtresse d’une stratégie ambitieuse visant à l’amélioration de la vie des...

Secrétaire Général 21/10/2011 Annonce de la fin de l’action armée par ETA : Déclaration du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland Dans une déclaration publiée le 21 octobre, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a réagi aujourd’hui à l’annonce de la fin de l’action armée par ETA : « Je souscris à la déclaration du Premier ministre José Luis Rodríguez Zapatero, qui a salué la victoire de la démocratie. L’annonce d’ETA montre que le terrorisme ne peut jamais gagner. Une société confrontée à la terreur ne peut être...

Le Conseil de l'Europe 19/10/2011 Le Conseil de l'Europe condamne les attaques terroristes en Turquie Conseil de l'Europe Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland a fermement condamné aujourd’hui les attaques terroristes perpétrées ce matin dans le Sud-est de la Turquie:   « Je tiens à présenter mes plus sincères condoléances aux familles des 26 soldats turcs qui ont été tués dans un attentat perpétré aujourd’hui par le PKK contre des installations militaires à Hâkkari. Je voudrais...

Convention Médicrime 19/10/2011 Combattre la contrefaçon de produits médicaux: le Conseil de l’Europe lance sa Convention Médicrime Combattre la contrefaçon de produits médicaux: le Conseil de l’Europe lance sa Convention Médicrime Le Conseil de l’Europe, le Ministère russe de la Santé Publique et du Développement Social et le Service fédéral de surveillance de la santé et du développement social ( Roszdravnadzor) organiseront, du 26 au 28 octobre à Moscou, une conférence destinée à faire progresser la lutte contre la contrefaçon de produits médicaux et les infractions similaires, à...