Strasbourg, 18.02.2013 – Les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe vont examiner du 5 au 7 mars 2013 l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.

Ce rôle de surveillance du Comité des Ministres est prévu par l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Les affaires que le Comité des Ministres se propose d’examiner et dont la liste est reproduite ci-dessous concernent l’Albanie, la Belgique, la Bosnie Herzégovine, la Bulgarie, la Fédération de Russie, la France, la Géorgie, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Serbie, la Slovénie, la Turquie et l’Ukraine. (suite...)

Voir aussi :

- Informations supplémentaires concernant les affaires pendantes devant le Comité des Ministres

- Site web de la Cour européenne des droits de l'Homme