
L’organe consultatif du Conseil de l’Europe pour les questions constitutionnelles – plus connu sous le nom de "Commission de Venise" - a vivement critiqué le Bélarus pour le traitement qu’il réserve aux organisations non gouvernementales (ONG).
Réunie en session plénière à Venise les 14 et 15 octobre, la Commission a constaté que, ces dix dernières années, les associations qui s’occupent des questions touchant aux droits de l’homme se sont presque toutes vu retirer leur statut. La Commission de Venise a également déploré la récente modification apportée à l’article 193§1 du Code pénal du Bélarus, qui a pour effet de réprimer la liberté d’association et d’exposer les contrevenants à une peine de deux ans de prison.
Les législateurs bélarusses ont approuvé une série d’amendements qui étendent sensiblement les pouvoirs du KGB – notamment le droit de s’introduire chez les particuliers – en plus d’interdire le recours à des fonds étrangers pour financer les ONG. Lorsque ce projet de loi prendra effet, les forces de l’ordre seront autorisées à faire irruption dans les locaux d’associations et au domicile de particuliers s’ils ont le sentiment qu’un délit y a été commis ou est en passe d’y être commis, ou s’ils soupçonnent un criminel de s’y cacher. (suite...)
Le Bélarus a été critiqué à de multiples reprises par le Conseil de l’Europe pour être le seul pays européen à toujours faire usage de la peine de mort.