Présidence du Comité des Ministres 08/11/2012 Une conférence à haut niveau vient clore la présidence albanaise « La diversité en Europe : une force pour l'avenir » – l'intitulé de la conférence à haut niveau qui se tiendra le 9 novembre à Tirana résume l'idée qui a orienté les activités du Conseil de l'Europe tout au long de la présidence albanaise du Comité des Ministres, depuis mai dernier. Cette conférence portera sur le dialogue avec les pays méditerranéens voisins et la promotion du dialogue interculturel et de la compréhension mutuelle, grâce à...

Secrétaire Général 07/11/2012 Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland félicite le président Obama Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a salué la réélection du président Obama en ces termes : «Je félicite Barack Obama pour sa réélection et lui transmets tous mes vœux pour son second mandat. Le Conseil de l’Europe apprécie le rôle constructif des Etats-Unis en tant qu’Etat observateur auprès de notre organisation et compte sur la coopération de l’administration américaine pour soutenir nos efforts communs en faveur des droits de...

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants 06/11/2012 Le Comité anti-torture demande aux Etats de contrôler le traitement des personnes privées de liberté . Strasbourg, 06.11.2012 – Dans son rapport annuel publié aujourd'hui, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) demande instamment à tous les Etats membres du Conseil de l’Europe de ratifier un traité des Nations Unies et de mettre en place des structures nationales indépendantes de contrôle du traitement des personnes privées...

Conseil de l'Europe 31/10/2012 Informer sur les tests génétiques Strasbourg, 31.10.2012 - Dans quelles circonstances envisager un test génétique ? Pour chercher quoi ? Comment en interpréter les résultats ? Autant de questions auxquelles la brochure apporte des réponses compréhensibles. Ce document a été élaboré par le Conseil de l' Europe avec le soutien de la Société européenne de génétique humaine et d’Eurogentest.    Les tests génétiques sont source d'avancées considérables pour la santé humaine et vont de plus en...

Conseil de l'Europe 31/10/2012 Tunisie : le Conseil de l’Europe encourage une réforme constitutionnelle Edmond Panariti, Jean-Claude Mignon et Moncef Marzouki A l’issue de leur visite officielle en Tunisie, Edmond Panariti, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et Ministre des Affaires étrangères de l’Albanie, et Jean-Claude Mignon, Président de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation, accompagnés du Président de la Commission de Venise Gianni Buquicchio, ont appelé les autorités tunisiennes à mener de l’avant la réforme constitutionnelle en...

Assemblée parlementaire 29/10/2012 Ukraine : des élections ternies par l’absence de règles du jeu équitables, selon les observateurs internationaux Conférence de presse Strasbourg, 29.10. 2012 –Les élections législatives en Ukraine ont été marquées par des règles du jeu biaisées, ont conclu les observateurs internationaux dans une déclaration rendue publique aujourd’hui, essentiellement du fait de l’usage abusif de ressources de l’administration, ainsi que d’un manque de transparence dans le financement de la campagne et des partis, mais aussi du fait d’une couverture médiatique...

Comité des Ministres - Assemblée parlementaire 26/10/2012 Les Présidents du Comité des Ministres et de l’Assemblée parlementaire se rendent en Tunisie Strasbourg, 26.10.2012 - Edmond Panariti, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et Ministre des Affaires étrangères de l’Albanie, et Jean-Claude Mignon, Président de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation (APCE), se rendront en visite officielle en Tunisie les 29 et 30 octobre 2012.   Des rencontres sont prévues avec le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale constituante...

Assemblée parlementaire 26/10/2012 Déploiement d’observateurs parlementaires internationaux en Ukraine Kiev, 26.10.2012 – Les chefs des délégations parlementaires de l’OSCE, du Conseil de l'Europe, du Parlement européen et de l’Assemblée parlementaire de l’Otan, et du Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) se sont réunis aujourd'hui à Kiev pour préparer la dernière phase de la mission internationale d’observation des élections. La mission internationale d’observation des élections compte plus de 800 observateurs. Walburga...

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants 25/10/2012 Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Suisse Strasbourg, 25.10.2012 - Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui le rapport établi à la suite de sa plus récente visite en Suisse ainsi que la réponse du gouvernement suisse.   Une proportion troublante de personnes, dont quelques mineurs, avec qui la délégation s’est entretenue dans le canton de Genève se...

Comité des Ministres 25/10/2012 Le Conseil de l’Europe publie un rapport sur les langues minoritaires en Espagne Comité des Ministres Strasbourg, 25.10.2012 - Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a rendu public aujourd’hui le troisième rapport sur l’application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires en Espagne. Ce rapport a été élaboré par un Comité d’experts indépendants qui contrôle la mise en œuvre de la Charte.   Dans le rapport, le comité d’experts félicite les autorités espagnoles pour leur degré...

. 25/10/2012 25 octobre : Journée européenne de la Justice Civile Strasbourg, le 25 octobre 2012 - Célébrée chaque année le 25 octobre, la Journée européenne de la Justice Civile est destinée aux citoyens européens, aux étudiants et aux professionnels de la justice. Elle est organisée par le Conseil de l’Europe et la Commission européenne.   L’une des missions du Conseil de l’Europe est de soutenir les initiatives visant à rendre la justice plus proche des citoyens en leur offrant l’opportunité de s’informer sur leurs droits et de mieux comprendre le...

Parliamentary Assembly 24/10/2012 Les autorités grecques sont appelées à modifier les réformes du droit du travail jugées illégales Strasbourg, 24.10.2012 – La Présidente d’une commission de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a appelé les autorités grecques à modifier deux réformes du droit du travail grec menées en 2010 et récemment jugées illégales par le Comité européen des droits sociaux.   Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC), qui préside la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de...

Secrétaire Général 22/10/2012 Visite du Secrétaire Général, M. Jagland, en Espagne Cérémonie de remise du Prix de l’Observatoire contre la violence domestique, à Madrid Strasbourg, 22.10.2012 – Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a pris part, le 23 octobre à Madrid, à la 8e cérémonie de remise du Prix de l’Observatoire contre la violence domestique et la violence à l’égard des femmes, présidée par le Conseil général de la magistrature espagnol.   Cette année; le Conseil de l'Europe, à qui l’on doit la ...

Président de l’Assemblée parlementaire 22/10/2012 Violences au Liban: le Président de l’Assemblée lance un appel au calme et à la retenue Jean-Claude Mignon Strasbourg, 22.10.2012 – Le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Jean-Claude Mignon, a lancé aujourd’hui un appel au calme et à la retenue, suite aux violences qui ont éclaté dimanche à Beyrouth après les funérailles du général Wissam al Hassan :    « J’ai adressé une lettre à l’ambassadeur du Liban lui témoignant toute la sympathie et le soutien...

Accord partiel élargi sur le sport (APES) 19/10/2012 Le Conseil de l'Europe rédige une convention internationale sur les matchs arrangés Strasbourg, 19/10/2012 – La rédaction d’une éventuelle convention du Conseil de l'Europe contre la manipulation des résultats sportifs, et notamment les matchs arrangés, a commencé. Le Comité des Ministres a invité l'Accord partiel élargi sur le sport (APES) de l’Organisation à ouvrir des négociations dès le début de cette année, les Etats membres et non membres de l’APES étant invités à participer aux ...

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains 18/10/2012 Le Conseil de l’Europe attire l’attention sur la nécessité de lutter contre la traite des êtres humains Strasbourg, 18/10/2012 – « Il est capital que tous les Etats membres de l’Union européenne, et l’Union elle-même, signent et ratifient le plus rapidement possible la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains  » a déclaré aujourd’hui Nicolas Le Coz, Président du GRETA (Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains). Cette convention constitue une...

Journée internationale pour l'éradication de la pauvreté 17/10/2012 Agir ensemble pour éradiquer la grande pauvreté en Europe A l’occasion de la Journée internationale pour l’éradication de la pauvreté, les Présidents du Comité des Ministres, de l’Assemblée parlementaire, du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et de la Conférence des OING ont adopté une déclaration soulignant la nécessité et l’urgence poursuivre la lutte contre la grande pauvreté. Rendue publique lors d’une conférence des OING consacrée au problème, la...

Secrétaire Général 17/10/2012 Visite du Secrétaire Général en Andorre Strasbourg, 17 octobre 2012 – Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland effectue une visite officielle en Andorre le 17 octobre pour préparer la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui sera assumée par l'Andorre à compter du 9 novembre. Le Secrétaire Général rencontrera le Premier ministre, Antoni Martí Petit, le ministre des Affaires étrangères, Gilbert Saboya Sunyé, et le ministre de l'Éducation et de la Jeunesse, Roser Suñé. Il s'entretiendra...

Congrès 16/10/2012 Herwig Van Staa élu nouveau Président du Congrès ''Aujourd'hui, les gouvernements nationaux reconnaissent de plus les autorités locales et régionales en tant que parties prenantes et acteurs majeurs pour répondre aux défis auxquels sont confrontées nos sociétés dans presque tous les domaines politiques, économiques et sociaux'', a déclaré Herwig Van Staa, Président du Congrès nouvellement élu (Autriche, PPE/DC) en s'adressant aux participants à la 23e session.   Il a souligné le rôle du nouveau Congrès, qui a maintenant un mandat de quatre...